Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 23 septembre 2021
Europe

Le Sénat consulte les élus locaux en ligne sur l'avenir de l'Europe

Dans le cadre de la conférence sur l'avenir de l'Europe, le palais du Luxembourg invite les maires à répondre à une consultation en ligne sur le futur de l'UE. L'échéance est fixée au 6 octobre.

Par Ludovic Galtier

La commission des affaires européennes du Sénat a lancé le 8 septembre une consultation auprès des élus locaux « afin de savoir quelle est leur perception de l'Union européenne et quelles sont leurs attentes pour l'avenir de l'Europe ». Les maires sont invités à répondre au questionnaire avant le 6 octobre.

Jean-François Rapin, sénateur du Pas-de-Calais et président de la commission des affaires européennes, considère « important », dans un communiqué, que « le Sénat consulte les élus locaux sur leur expérience de l’Europe au quotidien et sur la vision qu’ils ont de l’avenir de la construction européenne, au moment où il est proposé à tous les citoyens européens de s’exprimer sur le futur de l’Europe ». « Il s’agit de permettre également une meilleure appropriation des politiques régionales et agricoles communes par tous les territoires et pour tous les territoires », abondait dans son sens François Baroin, président de l'AMF, en mai. 

Les résultats de cette consultation seront présentés à l’automne dans plusieurs départements, lors de réunions de restitution (avec un focus sur le département d’accueil) invitant les élus locaux et la presse quotidienne régionale. « Ils alimenteront la contribution du Sénat à l’assemblée plénière de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, qui comprend essentiellement - et à part égale - des députés européens, des parlementaires nationaux et des citoyens ». Ces résultats feront, par ailleurs, l'objet d'une restitution devant les sénateurs le jeudi 28 octobre.

« Renforcer la légitimité démocratique »  de l’UE

Cette initiative s’inscrit donc dans le cadre de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. C'est le 9 mai dernier qu'Emmanuel Macron et les dirigeants européens ont lancé, à Strasbourg (Bas-Rhin), cette vaste consultation citoyenne censée « renforcer la légitimité démocratique »  de l'Union européenne. Celle-ci doit donner aux citoyens des 27 États membres la possibilité d’exprimer, via la plateforme en ligne baptisée « L’avenir est entre vos mains », ce qu’ils attendent précisément de l’UE. 

En France, des « consultations citoyennes », dont les élus locaux peuvent être à l’initiative, ainsi qu’une « consultation spécifique à destination des jeunes Français »  complètent le dispositif. Leurs conclusions en matière de transitions énergétique et numérique, des frontières, de la santé seront rendues au moment où la France exercera la présidence tournante de l’UE (1er janvier - 30 juin 2022).

La principale inconnue, soulignait l’AFP en mai, demeure la participation des citoyens au débat, après une précédente consultation en 2018 qui s'était perdue dans les limbes et une initiative du même ordre en 2002 qui avait accouché du projet de Constitution européenne anéanti par le « non »  des référendums français et néerlandais. Ce matin, la plateforme en ligne recensait un peu plus de 110 000 participants à l’événement et 7 601 idées déposées.

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