Le poids grandissant des investissements des 89.000 collectivités locales européennes

Avec 1.374 milliards d'euros de dépenses totales, soit 12,7% du PIB européen et 26,8% de l'ensemble des administrations publiques, mais aussi 168,5 milliards d'euros d’investissement en 2005, les 89.200 collectivités territoriales des 25 Etats membres de l’Union européenne ont vu leurs compétences et leur poids économique et social se renforcer au cours des dernières années, sous l'effet notamment des processus nationaux de décentralisation et de régionalisation. C’est ce que relève la note de conjoncture annuelle «Finances publiques territoriales dans l'Union européenne», réalisée par Dexia et le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE). Selon cette note, «les collectivités territoriales assurent la gestion et le développement des territoires européens et confortent leurs équilibres financiers.» Ce dynamisme et cette évolution n'ont toutefois pas affecté la santé financière du secteur local et régional européen, dont le déficit et le niveau d'endettement restent faibles par rapport à l'ensemble du secteur public. Parce qu'elles fournissent une grande partie des services à la population et aux entreprises et parce qu'elles réalisent la grande majorité des infrastructures et des équipements publics, les collectivités locales et régionales «occupent une place prépondérante dans la vie quotidienne des citoyens européens.» La note de conjoncture annuelle dégage plusieurs grandes tendances: - Le renforcement de la décentralisation, de la régionalisation, des regroupements et des fusions de communes explique en partie l'augmentation régulière des dépenses locales et régionales. Les dépenses publiques territoriales ont augmenté en volume de 3,6% par an en moyenne entre 2000 et 2005 et de 3% en 2005. Avec un montant de dépenses s'élevant à 1.374 milliards d'euros, soit 12,7% du PIB européen (contre 11,5% en 2000) et 26,8% de l'ensemble des administrations publiques (contre 25,4% en 2000), les collectivités locales et régionales occupent une place importante et croissante au sein de l'économie européenne. - Les collectivités territoriales confirment leur rôle moteur dans l'investissement public. Elles ont consolidé au fil des années leur rôle de premier investisseur public. Leurs dépenses d'investissement ont, en effet, cru en volume de + 3 % par an en moyenne entre 2000 et 2005, notamment dans les nouveaux Etats membres où elles ont été dynamisées par la mise en œuvre des programmes communautaires. - Elles mettent en place de nouvelles formes innovantes de financement, comme les partenariats public-privé (PPP), déjà largement utilisés dans certains Etats de l'UE 15, mais qui suscitent un intérêt grandissant, notamment dans les nouveaux Etats membres. - Le renforcement de l'autonomie locale et régionale s'est également traduit par une «décentralisation fiscale» accrue. Les recettes fiscales des collectivités territoriales ont ainsi été particulièrement dynamiques entre 2000 et 2005, progressant de 4,5% en volume par an en moyenne. En 2005, leur croissance a été plus modérée (3,1%). La fiscalité représente désormais 4,7% du PIB européen et 37,8 % des revenus des collectivités locales et régionales. - Ces évolutions n'ont pas compromis la bonne santé budgétaire du secteur local et régional. Ce dynamisme n'a pas affecté les grands équilibres financiers du secteur public territorial: le déficit public des collectivités territoriales, d'environ 25 milliards d'euros, s'est légèrement accru en 2005 mais il reste modeste, 0,23% du PIB européen, au regard de celui de l'ensemble du secteur public, 2,3% du PIB. La dette publique locale et régionale a également augmenté en 2005 (+4,9% en volume) pour atteindre 633 milliards d'euros. Mais cet endettement (5,8% du PIB en 2005), affecté uniquement au financement des investissements, reste faible par rapport à celui de l'ensemble du secteur public total qui s'est élevé à 63,2% du PIB en 2005.</s

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