Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe se félicite de la ratification par la France de la Charte européenne de l'autonomie locale

«La ratification par la France de la Charte européenne de l’autonomie locale est un événement important pour la démocratie locale dans ce pays», affirme Ian Micallef, président de la «Chambre des pouvoirs locaux» du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe (CPLRCE). «Au nom du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, je me réjouis du dépôt par la France des instruments de ratification de la Charte européenne de l’autonomie locale. Je suis persuadé que cette initiative favorisera la décentralisation dans ce pays, ainsi que le transfert de compétences et de ressources financières aux collectivités locales.» La Charte, adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe en 1985, souligne qu'une véritable autonomie locale est essentielle à la démocratie. Le traité sert de modèle aux réformes législatives dans les domaines concernant la démocratie locale. En outre, le principe selon lequel la prestation de services publics devrait être déléguée au niveau d’administration le plus proche du citoyen (c'est-à-dire le principe de subsidiarité, qui figure aussi dans la Charte) a été repris par l’Union européenne dans son projet de Traité constitutionnel. Pour Ian Micallef, «à l’évidence, c’est un événement important pour la démocratie locale en France, mais aussi pour l’Europe dans son ensemble puisque la totalité des 27 pays membres de l’Union européenne et 42 des 46 Etats membres du Conseil de l'Europe, ont jusqu’à présent ratifié ce traité majeur dans le domaine de l’autonomie locale. Il est symbolique que la ratification intervienne au moment où nous célébrons 50 ans de démocratie locale sur notre continent. En effet, la Conférence européenne des pouvoirs locaux a tenu sa première session à Strasbourg en janvier 1957», a expliqué Ian Micallef. «Il est aussi symbolique que le premier président de la Conférence (qui deviendra plus tard le Congrès) était un homme d’Etat français renommé, Jacques Chaban-Delmas.» Pour lire le texte de la Charte, voir lien ci-dessous.

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