La Commission européenne approuve cinq documents uniques de programmation (DOCUP) français pour les régions Nord-Pas-de-Calais, Corse, Guadeloupe, Martinique et Guyane

La Commission européenne a approuvé pour la France cinq documents uniques de programmation (DOCUP) liés à l'objectif 1 des fonds structurels pour la période 2000-2006. Il s’agit de ceux des régions Nord-Pas-de-Calais, Corse, Guadeloupe, Martinique et Guyane. Présentant hier 26 octobre ces DOCUP, Michel Barnier, commissaire européen chargé de la politique régionale, a rappelé que les autorités françaises se sont engagées à renforcer les mécanismes de gestion, de suivi, d'évaluation et de contrôle et à appliquer rigoureusement aux nouveaux programmes toutes les dispositions des règlements des fonds structurels. En outre, les autorités françaises ont pris l'engagement de transmettre à la Commission avant le 31 mai 2001 une liste des zones à protéger au titre de la “ directive Habitats ”. “ Les engagements pris par les autorités nationales dans ce domaine sont très importants, a-t-il souligné. L'objectif 1 vise en premier lieu le développement économique et social des régions, mais ce développement doit être un développement durable. Dans ce contexte, il est tout à fait nécessaire que ces programmes européens respectent les règles communautaires en matière d'environnement, librement décidées par les États membres, comme Natura 2000. ” La Commission a donc approuvé, en mars dernier, des lignes directrices destinées à “ clarifier la portée du règlement général des Fonds structurels en matière d'environnement”. Ces lignes directrices ont pour objet de prévenir les risques de blocage lorsque les autorités nationales s'engagent à transmettre les listes de zones à protéger dans un délai raisonnable et à prendre dans l'intervalle des mesures conservatoires nécessaires. La décision définitive sur le DOCUP sera prise par la Commission après examen par les trois comités consultatifs concernés, composés de représentants des États membres : le Comité consultatif pour le développement et la reconversion des régions, le Comité institué en vertu de l’article 147 du traité CE (Fonds social européen -FSE) et le Comité des structures agricoles et du développement rural.

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