Édition du mardi 28 octobre 2003
L'AMF assiste à la session plénière du Parlement européen
"LAssociation des maires de France (AMF) poursuit son action européenne", écrit celle-ci dans un communiqué. Une délégation de sa commission Europe (1), composée dune trentaine délus, sest rendue le 21 octobre dernier à Strasbourg, à loccasion de la session plénière du Parlement européen.
Cette démarche sinscrit dans la volonté de lassociation de faire entendre la voix des collectivités territoriales au plan européen. En effet, de nombreuses décisions européennes (politique de cohésion de lUnion, réforme de la politique agricole commune (PAC), projet de traité constitutionnel, etc) auront nécessairement un impact direct ou indirect sur la gestion des collectivités locales et le développement des territoires.
Cest pourquoi lAMF a rencontré des responsables européens : Pat Cox, président du Parlement européen, Michel Barnier, commissaire européen, Joseph Daul, président de la Commission de lagriculture et du développement rural au Parlement européen, Pervenche Bérès et Alain Lamassoure, députés européens, membres de la Convention pour lavenir de lEurope, ainsi que Jean-Louis Bourlanges, député européen.
Sur lavenir de la politique de cohésion après 2006 et suite à lélargissement de lUnion, Michel Barnier a précisé les orientations de la Commission européenne :
- une priorité accentuée en faveur des régions les plus pauvres (pour lessentiel celles des 10 nouveaux pays et les 4 DOM français) ;
- le maintien dun effort en faveur des pays membres actuels (emploi, formation professionnelle, technologies et réseaux de communication, etc.) ;
- la confirmation des aides en faveur de la coopération interrégionale et transfrontalière.
A cette occasion, lAMF a insisté sur le fait que les régions des 15 Etats membres actuels doivent continuer à bénéficier du concours des fonds structurels. A cet égard, elle souhaite que cette politique soit dotée, pour être crédible, dune enveloppe minimale à hauteur de 0,45% du produit intérieur brut communautaire.
Sur la politique agricole commune (PAC), et à lheure où lon sinterroge sur lavenir des territoires ruraux, Joseph Daul, président de la Commission de lagriculture et du développement rural du Parlement européen, a confirmé que la réforme de la PAC est désormais acquise et quil appartient à la France de décider des modalités nationales de sa mise en uvre.
Sur le projet de Traité constitutionnel, les députés européens Pervenche Bérès, Alain Lamassoure et Jean-Louis Bourlanges ont présenté les enjeux de ce texte sur le fonctionnement futur de lUnion européenne. LAMF a noté avec satisfaction que ce projet prend davantage en compte les traités actuels la dimension régionale et locale de l'Union européenne (autonomie locale, subsidiarité, cohésion territoriale, etc.).
La rencontre avec Pat Cox a clos cette journée de travail. Le président du Parlement européen a encouragé laction européenne de lAMF.
(1) dont le président est Antoine Rufenacht, maire du Havre, et le rapporteur Nicole Feidt, maire de Toul.c=http://www.dom
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