Édition du Jeudi 20 novembre 2008


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Le secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire et l'AMF publient le "Guide pratique des fonds européens pour les élus"

Hubert Falco, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, et Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, ont présenté hier 19 novembre, le "Guide pratique des fonds européens pour les élus". Plus de 200.000 projets ont été financés par l’Europe entre 2000 et 2006. Depuis 2007, une nouvelle enveloppe de près de 20 milliards d’euros est ouverte pour les projets français des sept prochaines années. Cette dernière enveloppe, pour la période 2007-2013, «représentent une ressource non négligeable», a précisé Hubert Falco. Il s’agit, rappelons-le, du Fonds européen de développement régional (FEDER), du Fonds social européen (FSE), du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et du Fonds européen pour la pêche (FEP). C’est la Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) qui coordonne, avec les ministères concernés, la définition et la mise en œuvre des programmes régionaux européens en France. A l'exception du programme régional FEDER pour l'Alsace, qui est géré à titre expérimental par la région, les préfectures de région ont été désignées comme autorité de gestion des programmes opérationnels régionaux, et la direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle comme autorité de gestion du programme national au titre du FSE. Par ailleurs, le règlement (CE) 1083/2006 prévoit que les autorités de gestion peuvent déléguer, par convention, la gestion et la mise en oeuvre d'une partie d'un programme opérationnel. Les préfets de région ont ainsi été autorisés à déléguer des crédits, à hauteur de 50% des crédits opérationnels FEDER, 60% des volets régionaux du programme national FSE, dans le cadre de conventions de délégation. Cette faculté concerne en particulier les régions, les départements ou les EPCI. Réalisé dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne et de l’ouverture de la nouvelle programmation de la politique régionale européenne sur la période 2007-2013, le "Guide pratique des fonds européens pour les élus" «est le fruit du partenariat entre le secrétariat d’Etat à l’Aménagement du territoire et l’Association des maires de France», précise un communiqué du secrétariat d’Etat. «L’objectif principal est de signifier aux élus locaux, dont nombreux ont été renouvelés lors des dernières municipales, que les fonds structurels sont à leur portée», a souligné Jacques Pélissard. Ce guide, qui sera distribué officiellement lors du Congrès des maires, a donc «pour ambition de fournir aux élus une information synthétique et claire» sur les objectifs de la politique de cohésion et sur les projets éligibles aux différents fonds européens: - compétitivité régionale et emploi; - coopération territoriale européenne; - convergence; - développement des zones rurales; - soutien aux activités de pêche. Ces thèmes font l’objet d’une déclinaison régionale à travers une série de programmes élaborés avec les élus, «prenant en compte les réalités locales.» Pour télécharger le guide, voir lien ci-dessous
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