Europe : ce que contient l'accord trouvé entre les 27 États membres

À l’arrivée du marathon de quatre jours et quatre nuits de négociations entre les chefs d’État européens, le bruit suscité par l’adoption du plan de relance européen a été tel qu’il a presque masqué le fait que les 27 ont également adopté le budget de l’Union pour 2021-2027. Avec à la clé certains programmes fortement diminués. 

Emprunts communs
« Historique ». Le mot a été prononcé maintes fois depuis l’adoption, hier, du plan de relance baptisé « Next generation EU ». La grande nouveauté de ce plan est que pour la première fois, la Commission européenne va être autorisée à emprunter au nom de l’Union européenne, et que ces emprunts seront remboursés solidairement pour les 27 États membres. Ces emprunts étant destinés à répondre à la crise spécifique née de l’épidémie, « le pouvoir d'emprunter conféré à la Commission est clairement limité en termes de volume, de durée et de portée », est-il souligné dans les conclusions de l’accord. Ils ne pourront être effectués que jusqu’en 2026 et se limiter à une somme maximale de 750 milliards d’euros. 
Une fois levés sur les marchés financiers, ces fonds seront redistribués aux États membres sous deux formes – prêts (360 milliards) et subventions directes (312,5 milliards), distribués pour l’essentiel entre 2021 et 2022. 
Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, a annoncé que la France toucherait pour sa part quelque 40 milliards d’euros de subventions. 
Le versement des fonds issus de ce plan sera soumis à la présentation par chaque État de plans « pour la reprise et la résilience », qui devront particulièrement mettre l’accent sur les créations d’emplois, la transition écologique et le développement du numérique. Ces plans seront soumis à la Commission européenne, qui rendra un avis sous deux mois, lequel avis sera ensuite soumis au Conseil de l’Europe qui devra les approuver à la majorité qualifiée. 
L’adoption de ce plan a été le fruit de très âpres négociations et de concessions aux États dits « frugaux »  qui étaient contre son adoption (Pays-Bas, Suède, Danemark, Autriche et Finlande). Ceux-ci ont obtenu des « rabais »  sur leur participation au budget de l’UE, rabais qui sera compensé par d’autres États, dont la France. 
Par ailleurs, pour financer en partie ce plan de relance, les 27 se sont mis d’accord sur le principe de nouvelles ressources, dont en particulier une taxe sur les plastiques à usage unique, qui devrait être levée dès le 1er janvier 2021 – sans que l’on en sache plus pour l’instant. 

Budget 2021-2027 : des programmes globalement revus à la baisse
L’autre partie de l’accord issu de ces négociations concerne le budget de l’Union européenne 2021-2027 – de son nom officiel « cadre financier pluriannuel »  ou CFP.
Le budget adopté par les 27 chefs d’État est de 1 074 milliards d’euros. C’est moins que ce qui avait été proposé en mai par la Commission (1 100 milliards) et, surtout, que les 1 300 milliards que souhaitait le Parlement.
Plusieurs programmes ont été nettement revus à la baisse au cours de la négociation, par rapport aux sommes prévues initialement. C’est notamment le cas de la santé – aussi étonnant que cela puisse paraître en pleine épidémie : le programme EU4Health (Europe pour la santé) a littéralement fondu, passant de près de 10 milliards, à l’origine, à 1,7. Le programme d’investissement européen Invest EU a également été fortement revu à la baisse (il a été divisé par 6) ; celui pour la recherche et l’innovation a diminué de 20 %. Le très populaire programme Erasmus fait aussi les frais de certaines concessions : prévu initialement à hauteur de 26,7 millions d’euros, il tombe à 21 millions. 

Si plusieurs programmes sont revus à la baisse, les deux politiques impactant le plus les collectivités (la politique de cohésion et la PAC) se maintiennent et continuent de représenter les deux principaux postes de dépense du budget européen. La politique de cohésion et les FESI auront une enveloppe globale de 330 milliards d’euros en prix 2018. La France devrait toucher aux alentours de 16 milliards d’euros, mais les enveloppes par pays sont toujours en négociation. 

Quant à l’enveloppe de la PAC (politique agricole commune), très importante pour la France, elle demeure également stable. Selon le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, elle serait même légèrement en augmentation pour l’Hexagone, passant de 62 à 62,4 milliards sur toute la période. L’augmentation, selon le ministre, se ferait au bénéfice des petites exploitations de zones défavorisées et du développement du bio.

F.L.

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