Euro de football : ce que l'on sait sur les retransmissions publiques des matchs
Par Franck Lemarc
Lors de chaque grande compétition internationale, comme la Coupe du monde ou l’Euro, beaucoup de maires souhaitent offrir aux habitants de leur commune la possibilité de regarder les matchs ensemble, sur écran géant. La chose ne sera pas impossible cette année, mais les restrictions sanitaires rendent l’expérience plus compliquée. Et le fait que ce soit l’UEFA qui gère les autorisations, et non les chaînes de télévision, ne facilitera pas les choses.
La question des autorisations
Lors de la Coupe du monde de 2014, par exemple, les choses étaient assez simples pour les communes : la chaîne TF1, qui avait acquis les droits de retransmission des matchs, proposait aux communes des règles claires : tarifs, obligation de ne pas couper la diffusion pendant les publicités, éléments de communication, etc.
Cette année, les choses sont différentes car ce ne sont plus les chaînes de télévision qui gèrent les autorisations, mais l’UEFA elle-même.
Celle-ci indique sur une page dédiée les conditions auxquelles une autorisation peut être accordée.
Cas le plus simple : une diffusion dont le public sera inférieur à 300 personnes. Dans ce cas, il n’y a pas besoin de demander de licence ni d’autorisation à l’UEFA, mais uniquement dans la mesure où l’événement n’est pas sponsorisé et pas soumis à des frais d’entrée et ne comporte aucune activité commerciale « autre que des ventes de nourriture et de boisson ».
Les petites communes pourront donc retransmettre les matchs sans autorisation particulière, dès lors que moins de 300 personnes seront présentes.
Les événements supérieurs à 300 personnes
Au-delà, la page de l’UEFA indique que l’organisation ne donnera pas d’autorisation pour les « événements à grande échelle (commerciaux) ». Ce qui n’est déjà pas très clair, puisque cette phrase ne permet pas de comprendre si les grands événements non-commerciaux pourront, eux, faire l’objet d’une autorisation.
En revanche, l’UEFA souhaite « faciliter les initiatives locales ». Donc, « toute personne souhaitant organiser un événement à petite échelle pour la communauté locale (…) peut demander une licence à l’UEFA ». L’organisation ne donne aucun chiffre pour définir ces événements « à petite échelle », et s’en explique : « Un événement à petite échelle est un événement qui a un caractère local évident et dont le nombre de spectateurs est limité. Il n'y a pas de limite précise quant au nombre de spectateurs, car cela dépend également du lieu de l'événement et de la réglementation locale. »
Il faut donc demander une autorisation à l’UEFA, sur un « portail de demande en ligne » (https://uefa.fame.uefa.com/EBS/PM/PublicScreeningService/PublicForm/Presentation.aspx?key=MTUwMDA3ODIy) qui, pour ne rien arranger, est en anglais. Il faudra préciser dans la demande « la capacité maximale de spectateurs sur le lieu de l'événement ». Dès lors, « l’UEFA évalue et décide à sa seule discrétion si l'événement proposé est conforme à l'esprit du programme d'octroi de licences ».
Diffusions dans les bars et restaurants
Il est bon à savoir, pour les maires, que du côté de l’UEFA, les diffusions des matchs dans les bars et restaurants sont autorisées sans avoir besoin de demander une licence.
Reste le problème de la réglementation locale, c’est-à-dire des protocoles sanitaires en vigueur actuellement en France, du moins pendant la première phase de la compétition, puisque, à partir du 1er juillet, les choses vont changer.
Le gouvernement n’a pas délivré d’information particulière à ce sujet, mais il est logique de s’appuyer sur ce qu’il a écrit à propos de la Fête de la musique : les concerts dans les bars et restaurants sont interdits dès lors qu’ils sont susceptibles de provoquer un attroupement. Et, rappelons-le, les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique sont toujours interdits. Autrement dit, des cafés et restaurants peuvent diffuser des matchs, mais il n’est pas possible de le faire en terrasse ou dans une configuration où les images sont visibles de l’extérieur. Et à l’intérieur des établissements, le public doit impérativement être assis.
Fan-zones
Le gouvernement a en revanche diffusé avant-hier un protocole sanitaire pour les fan-zones, définies comme « une zone en plein air accueillant des spectateurs afin d’assister à la retransmission, sur un ou plusieurs écrans géants, d’une manifestation sportive ». Une commune qui aurait réussi à obtenir une autorisation de l’UEFA est donc autorisée à organiser une fan-zone, ce qui suppose un minimum de réglementation : la fan-zone peut être installée dans un ERP de type PA (plein air) ou « sur l’espace public », mais en délimitant soigneusement la zone (c’est-à-dire en créant des ERP PA « éphémères », comme c’est le cas, par exemple, pour les réunions électorales). Dans ces zones, il faudra respecter la distanciation réglementaire : au moins un mètre entre chaque personne ou deux mètres si le port du masque n’est pas possible. Le public devra être assis, et si le lieu choisi a une capacité d’accueil définie, il faudra respecter une jauge de 65 % avec un plafond à 5 000 personnes. Au-delà de 1000 personnes, la présentation du pass sanitaire sera obligatoire pour pouvoir accéder à l’événement. « Contrairement à la pratique habituelle, indique le gouvernement, il est préférable d’organiser les fans zones dans des espaces dédiés, ou à défaut, dans des zones de faible densité de passage, afin d’éviter le croisement avec d’autres publics. »
Télécharger le protocole fan-zone.
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