Édition du mardi 19 février 2008


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Une conférence sur le bicamérisme et le rôle des secondes chambres parlementaires

Le Sénat français et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe organisent le 21 février une conférence avec l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et la commission de Venise du Conseil de l'Europe, sur le bicamérisme et le rôle des secondes chambres parlementaires. Dix-sept Etats en Europe sont dotés d'un parlement bicaméral. Les organisateurs rappellent qu’«on a pu penser pendant longtemps que le bicamérisme était indissociable du fédéralisme et constituait un élément clé de la spécificité de celui-ci. Si les six Etats fédéraux européens sont tous bicaméraux, ils ne représentent pas pour autant la majorité des pays dotés d'un système de représentation bicamérale. Il en va de même aussi de plusieurs états unitaires plus ou moins décentralisés ou constitutionnellement régionalisés. Le bicamérisme apparaît ainsi plus généralement comme une réponse adaptée à la recherche d'un équilibre entre le centre et les composantes territoriales de l'Etat.» Le but de la conférence est d'examiner le rôle des deuxièmes chambres en Europe ainsi que la représentation des régions et des collectivités locales au sein de ces chambres. Les objectifs spécifiques sont les suivants: - étudier la diversité des secondes chambres en Europe par le biais de 4 études de cas; - examiner les formes de représentation dans les deuxièmes chambres et leurs modes d'élection; - examiner les moyens d'améliorer la représentation des régions et des collectivités locales au sein des deuxièmes chambres; - explorer les liens entre la représentation des régions et des collectivités locales et le pouvoir des deuxièmes chambres. Conférence organisée au Palais du Luxembourg, à Paris, le 21 février de 9h à 18h30. Programme détaillé: voir lien ci-dessous.
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Salaires: le gouvernement a formulé une ultime proposition de revalorisation générale de 0,8% en 2008


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Négociation salariale: une déclaration de l'Association des maires de France


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Fonctionnaires: pour la territoriale, la garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) dépendra des employeurs


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Selon Dexia Crédit local «le mandat qui s'achève aura été marqué par un exceptionnel effort d'investissement des communes et des intercommunalités»


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Accédants prêts PAP: les collectivités locales engagées à reprendre la gestion des fonds FAAD disponibles pour renforcer les fonds locaux mis en place


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83% des maires de petites villes se représentent aux élections municipales en mars prochain


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«La parité n'est pas une affaire réglée», souligne l'association Ellesaussi


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Le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables se mobilise pour la qualité des comptes de campagne


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