Édition du mardi 24 novembre 2015


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Projet de loi santé: le vote à l'Assemblée nationale reporté au 1er décembre

Le vote sur le projet de loi sur la Santé, qui était prévu demain, a été reporté à mardi prochain pour laisser le temps aux députés de faire la nouvelle lecture de ce texte, repoussée à la suite des attentats, a-t-on appris de source parlementaire.
L'annonce a été faite par le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, ce matin lors de la conférence des présidents, qui réunit les présidents des groupes politiques et des commissions autour du président de l'Assemblée, Claude Bartolone (PS).
Trois fois repoussé à la suite des attentats de Paris et de Saint-Denis et toujours contesté, le projet de loi sur la santé et ses mesures phares sur la généralisation du tiers payant et le paquet neutre de cigarettes feront donc leur retour mardi après-midi à l'Assemblée nationale.
Les débats, qui devaient commencer initialement le lundi 16 novembre, avaient été décalés au 17, en raison de la réunion post-attentats du Congrès à Versailles, puis remis au jeudi 19 novembre.
Examiné selon la procédure d'urgence (une seule lecture par chambre), le texte avait été adopté par les députés le 14 avril (lire Maire info du 15 avril), puis par les sénateurs, dans une version différente, le 6 octobre (lire Maire info du 7 octobre). Faute d'un accord en commission mixte paritaire, le projet de loi devait donc revenir en examen devant les députés.
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