Édition du Wednesday 30 janvier 2008


Imprimer Imprimer

Mini-motos: une proposition de loi sera débattue à l'Assemblée nationale le 5 février

Selon une dépêche de l’AFP, l'Assemblée nationale examinera le 5 février une proposition de loi, déposée par le groupe UMP, sur les mini-motos visant à mieux encadrer la vente et l'usage de ces deux-roues, interdits de circulation sur la voie publique. Le texte, d'initiative parlementaire, qui n'a pas encore été déposé sur le bureau de l'Assemblée, a été inscrit par le gouvernement mardi 5 en fin d'après-midi. Le 12 décembre, le secrétaire d'Etat à la Consommation, Luc Chatel, avait annoncé des mesures législatives «dès le début 2008», évoquant l'interdiction de la vente de ces deux-roues «aux plus jeunes consommateurs» et la confiscation des engins circulant illégalement sur la voie publique. Le groupe UMP a pour sa part proposé une «charte de bonne conduite» signée par l'acheteur, que l'on conditionne l'achat (de ces deux-roues) à l'affiliation à une association sportive, la sensibilisation des distributeurs sur la nécessité de mieux informer les acheteurs. Pour accéder à la proposition sur le site de l'Assemblée, voir lien ci-dessous.
Édition du Wednesday 30 janvier 2008 image
Journal Officiel

Journal Officiel du

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de janvier


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr