Édition du Vendredi 4 janvier 2002


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Le montant de la rémunération mensuelle brute minimale pour la fonction publique est fixé, pour 151,67 heures mensuelles, à 1 011,64 euros au 1er janvier 2002

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat a présenté hier en conseil des ministres un décret modifiant la base mensuelle horaire sur laquelle est calculée l’indemnité différentielle versée aux agents de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation dont le traitement indiciaire brut mensuel est inférieur au SMIC brut calculé sur la base de 169 heures par mois. Ce décret accompagne la mise en place des 35 heures dans la fonction publique, à compter du 1er janvier 2002. Le montant de la rémunération minimale pour la fonction publique est égal à celui établi pour le secteur privé, à 151,67 heures mensuelles, soit une rémunération mensuelle brute égale à 1 011,64 euros au 1er janvier 2002. Cette modification remet à niveau les salaires minimaux de référence dans le secteur privé et la fonction publique. Elle ne modifie en rien les rémunérations versées aux agents publics, qui sont actuellement au moins égales à l’ancien salaire minimum de référence, soit 1 127,03 euros.
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