Édition du Mardi 11 septembre 2018


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Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes : les négociations sont ouvertes

Après les nombreuses déclarations d’intention et les multiples rappels de l’engagement présidentiel d’en faire la grande cause du quinquennat, le processus censé conduire vers l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est entré dans une phase plus concrète au sein de la fonction publique. Olivier Dussopt, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a en effet donné le 10 septembre le coup d’envoi officiel d’un cycle de négociations tripartites entre l’État, les employeurs des trois versants de la fonction publique et les syndicats de fonctionnaires. L’objectif affiché par le gouvernement est de poursuivre la progression amorcée sur ce dossier depuis le 8 mars 2013, date d’un premier accord ratifié à l’unanimité par tous les acteurs publics. « La fonction publique doit franchir un nouveau cap en matière d’égalité entre les femmes et les hommes », a indiqué le secrétaire d’État, ajoutant que « les employeurs publics ne peuvent être en retrait par rapport aux employeurs privés et doivent au contraire dans une logique d’exemplarité, poursuivre et amplifier leurs efforts pour prévenir et mieux traiter les situations d’inégalités ou de violences sur le lieu de travail ».
Olivier Dussopt a, par ailleurs, rappelé que les discussions qui vont s’engager aborderont cinq thématiques : le renforcement de la gouvernance des politiques d’égalité professionnelle, l’égalité de l’accès aux métiers et aux responsabilités professionnelles, les écarts de rémunération et de déroulement des carrières, l’accompagnement des situations de grossesse et de la parentalité, la prévention et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Mesures contraignantes
Le secrétaire d’État a également souligné que le gouvernement envisageait le recours à des mesures « contraignantes et plus opérationnelles » pour parvenir à des résultats tangibles d’ici à la fin du quinquennat. Pour tenir cet objectif, l’État devrait donc imprimer un rythme soutenu au calendrier des négociations. Un projet de protocole d’accord devrait être soumis avant le 20 septembre aux organisations syndicales et employeurs publics, en vue d’une réunion organisée à la DGAFP le 2 octobre prochain. D’autres rendez-vous sont fixés les 8 et 15 octobre. La signature du nouveau protocole d’accord sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique pourrait, selon des sources concordantes, intervenir entre les 12 et 16 novembre.
Les premières réactions des organisations syndicales ne laissent pas présager de bras de fer sur ce dossier. À l’instar de la Fédération autonome (FA-FP) qui insiste toutefois sur la nécessité de donner au futur accord une traduction législative dès 2019 et pose la question des moyens financiers pour appliquer certaines mesures de revalorisation salariale au profit des fonctionnaires féminines. Si le sujet de l’égalité professionnelle s’annonce relativement consensuel, il n’en ira sans doute pas de même sur d’autres dossiers d’actualité. À commencer par celui des suppressions de postes programmées dans les trois versants de la fonction publique et celui du recours aux contractuels sur les emplois fonctionnels (lire Maire info d’hier).
E.Q.


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