Édition du vendredi 4 janvier 2002


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Le ministre de l’Intérieur détaille le rôle du maire et le calendrier des opérations à l’occasion des élections présidentielle et législatives

Dans une nouvelle circulaire, complétant celle du 24 septembre dernier, le ministre de l’Intérieur revient sur la procédure applicable dans le cadre de l’inscription d’office des jeunes de 18 ans sur les listes électorales (article L.11-2, deuxième alinéa du code électoral) mise en œuvre à l’occasion des élections présidentielle (21 avril et 5 mai 2002) et législatives (9 et 16 juin 2002). Il indique en passant aux préfet qu’il « attache une importance toute particulière à ce que l’ensemble des jeunes gens et des jeunes filles appelés à exercer pour la première fois leur devoir de citoyen en 2002 puissent être inscrits dans les meilleures conditions sur les listes électorales ». Le ministre détaille le calendrier des opérations – et le rôle du maire - pour les deux élections. Pour l’élection présidentielle. -au plus tard le 1er janvier 2002 : l’INSEE dispose des informations contenues dans les fichiers mentionnés à l’article L.17-1 un mois avant la date de clôture des travaux de la commission administrative et les adresse aux mairies ; -au plus tard le 1er février 2002 : réunion spéciale de la commission administrative qui inscrit les jeunes qui atteindront 18 ans entre le 1er mars 2002 et le 20 avril 2002 minuit (la commission procède aux inscriptions au plus tard le premier jour du deuxième mois précédant l’élection) ; -au plus tard le 6 février 2002 : dépôt et affichage du tableau comportant les nouvelles inscriptions d’office ; -le même jour, une copie de ce tableau est transmise par le maire au sous-préfet qui l’adresse, dans les deux jours, avec ses observations, au préfet ; -du 6 février au 16 février 2002 : recours contentieux éventuels des électeurs concernés ou de tiers. Les recours exercés par le préfet et le sous-préfet doivent être déposés au tribunal d’instance dans les dix jours suivant la réception du tableau ; -le 16 avril 2002 : le maire inscrit les jeunes ayant obtenu une décision favorable du juge d’instance sur la liste électorale de leur commune, ainsi que sur le tableau de rectification publié cinq jours avant la réunion des électeurs ; -le 21 avril 2002 : la liste électorale, close le 28 février 2002, et qui a été complétée par le tableau affiché le 6 février et modifié, le cas échéant, le 16 avril, entre en vigueur le jour du scrutin. Pour les élections législatives. - au plus tard le 1er mars 2002 : réception des informations nominatives par l’INSEE et transmission aux mairies ; -au plus tard le 1er avril 2002 : réunion spéciale de la commission administrative qui procède aux inscriptions des jeunes qui atteindront leur majorité entre le 21 avril 2002 et le 8 juin 2002 ; -au plus tard le 6 avril 2002 : dépôt et affichage du tableau comportant les nouvelles inscriptions d’office ; -le même jour, une copie de ce tableau est transmis par le maire au sous-préfet qui l’adresse, dans les deux jours, avec ses observations, au préfet ; -du 6 avril au 16 avril 2002 : recours contentieux éventuels. Les recours exercés par le préfet et le sous-préfet doivent être déposés au tribunal d’instance dans les dix jours suivant la réception du tableau ; -le 4 juin 2002 : le maire inscrit les jeunes, ayant obtenu une décision favorable du juge d’instance, sur la liste électorale de leur commune, ainsi que sur le tableau de rectification publié cinq jours avant la réunion des électeurs ; -le 9 juin 2002 : la liste électorale, arrêtée le 21 avril 2002, est de nouveau complétée par le tableau affiché le 6 avril et modifié, le cas échéant, le 8 juin. Elle entre en vigueur le jour du scrutin. Le ministre rappelle aussi que l’article L.2 du code électoral précisant que les électeurs doivent être âgés de 18 ans accomplis, les jeunes qui auront 18 ans le 21 avril ou le 9 juin 2002 ne pourront pas participer au vote. « Toutefois, d
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