Édition du Lundi 25 février 2008


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Le médiateur de la République pointe les dysfonctionnements de l'administration, notamment des collectivités territoriales

Dans son rapport annuel présenté la semaine dernière à la presse et remis à Nicolas Sarkozy, le médiateur de la République pointe une fois encore les nombreux «dysfonctionnements» de l'administration à l'égard des citoyens, en appelant à la «vertu d'exemplarité» des services publics, que ceux-ci relèvent de l'Etat ou des collectivités. Si Jean-Paul Delevoye salue les «efforts considérables d'adaptation et d'amélioration» de ces services publics, une multitude de déraillements - «de différentes natures, pouvant aller de la simple négligence à des décisions franchement illégales» - est pointée. «Pour être respectée, l'autorité doit être respectable. Or, certains dysfonctionnements du service public deviennent intolérables quand ce sont les plus fragiles de nos concitoyens qui les subissent», insiste-t-il, prenant pour exemple des délais de réponse anormalement longs... qui se transforment parfois même en «non-réponse». «Le silence est aussi parfois un moyen de ne pas remplir ses obligations», note le rapport, en soulignant que «la cellule Urgence créée par le médiateur de la République est fréquemment confrontée à des situations extrêmes où les services publics restent totalement sourds au désarroi des administrés». Les cas cités impliquent à plusieurs reprises des services municipaux. Critiquant une évaluation des politiques publiques «trop souvent basée sur les seuls critères budgétaires et économiques», le médiateur constate que «l'investissement public en termes d'accueil et d'information» n'est «pas à la hauteur de la complexité juridique des textes» qui s'imposent aux citoyens. Le rapport annuel de Jean-Paul Delevoye évoque à plusieurs reprises des dysfonctionnements touchant les fonctionnaires eux-mêmes. Il est ainsi question de la nouvelle réglementation sur la mobilité public-privé, qui a eu «des conséquences imprévisibles». Les mesures supposées encourager le recrutement des salariés venus du privé se sont avérées trop coûteuses, notamment pour les petites collectivités, et ont créé «un sentiment de malaise chez les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale». Ou bien encore, le Médiateur estime que la fonction publique «semble en retard sur le secteur privé» en matière d'information des agents sur leur future retraite. Il constate par ailleurs que les fonctionnaires territoriaux sont désavantagés, en termes de protection sociale, par rapport à leurs homologues de l'Etat ou du secteur hospitalier. Ces derniers, en effet, lorsqu'ils sont en longue maladie et ont épuisé tous leurs congés statutaires, disposent automatiquement d'un demi-traitement jusqu'à la date de radiation des cadres. Or cela «n'est toujours pas le cas pour les agents de la fonction publique territoriale. [...] Rien n'étant expressément indiqué à cet égard dans les textes statutaires, les fonctionnaires territoriaux peuvent connaître des conditions dramatiques et rester sans ressources, parfois pendant deux ans». Les sujets relevant de la sphère du social figurent en bonne place parmi les priorités 2008 du Médiateur, qui continue notamment de plaider pour une réforme des minima sociaux permettant d'harmoniser les conditions de ressources pour l'ouverture des droits aux différents minima et d'améliorer l'information des bénéficiaires. Certes, des progrès ont déjà été réalisés. Ainsi, depuis la publication des décrets du 12 janvier 2007, l'ensemble des minima sociaux retient une définition unique du foyer. Ou bien encore, depuis la loi de finances pour 2007 (article 132), un complément de ressources est attribué aux personnes touchant le minimum invalidité afin que leurs revenus soient portés à 80% du Smic, comme c'était déjà le cas pour les bénéficiaires de l'AAH. Mais d'autres inégalités subsistent. Tel est le cas, par exemple, des «demandeurs d'emploi ayant signé un contrat insertion-revenu minimum d'activité (Cirma) qui ont découvert, tardivement, l'impact de cet engagement» sur le montant du RMI ou de l'API qu'ils p
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