Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 29 avril 2002
Sports

Equipements sportifs du second degré : les communes et les EPCI devraient être associés, estime le rapport Cathala

" L'Etat n'est pas en mesure de remplir son rôle de régulateur et d'assurer l'égalité des chances et de traitement des élèves, quel que soit leur lieu de scolarité. " Quant aux collectivités territoriales, elles " n'assurent pas leurs responsabilités et compétences dans le cadre des lois de décentralisation ". Telles sont deux des conclusions du rapport remis la semaine dernière par Laurent Cathala, député-maire de Créteil, à Jack Lang, ministre de l'Education nationale, sur le rôle des partenaires de l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les établissements du second degré. L'Etat et les collectivités ne sont pas les seuls responsables à être épinglés de cette manière : le mouvement associatif aussi, coupable avec l'Education nationale et les collectivités d'intervenir et d'occuper l'espace des équipements sportifs " d'une manière trop cloisonnée et sans projet commun ou partagé. " La situation est aujourd'hui dramatique, pour le parlementaire en mission. La France est, selon lui, confrontée à un double défi. Rénover un patrimoine qui a vieilli, d'abord. La moitié des équipements ont plus de vingt ans d'âge et, pour les salles d'activités, un quart sont plus que trentenaires… Le second défi est " plus vaste : ce patrimoine ne saurait être reconstitué à l'identique. La population est plus nombreuse, l'équilibre entre les différentes tranches d'âge a changé, la localisation géographique aussi. Surtout, les fonctionnalités attendues sont plus exigeantes. " Le confort nécessaire est " plus élevé et les programmes du second degré - qui ne représentent qu'une partie des demandes auxquelles il faut répondre - se sont précisés et enrichis. " Pour remédier au problème, le rapport propose notamment un " aménagement équilibré du territoire " et l'établissement d'un " programme sportif et de réhabilitation " dans le cadre des contrats de plan Etat-région. La mission propose que l'Etat prenne l'initiative d'impulser une opération nationale de création, de rénovation et de modernisation des équipements sportifs. Une participation de l'Etat à hauteur de 30%, pour la création d'équipements, permettrait une remise à niveau du patrimoine sportif en France. Autre proposition, un " cadre juridique stable et incitatif : le syndicat mixte ". Ainsi, la mission propose, lorsque le cadre conventionnel ne donne pas satisfaction, la création d'une structure de type syndicat mixte regroupant la région, le département et la commune, qui soit mis en place en fonction des différents territoires (commune, communauté de communes, communauté d'agglomération…). </scrip

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