Édition du vendredi 25 mai 2001


Imprimer Imprimer

Une conférence permanente du tourisme rural sera consultée sur toutes les questions relatives aux aspects généraux du tourisme en espace rural

Un décret, publié au JO du 24 mai, crée, auprès des ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement et du tourisme, une conférence permanente du tourisme rural. Cette conférence permanente pourra être consultée sur toutes les questions relatives aux aspects généraux du tourisme en espace rural. Elle fera toutes propositions permettant de concourir à l'établissement d'une politique nationale du tourisme en espace rural et constituera une instance d'échanges et de concertation entre les différents acteurs du tourisme rural. Elle sera constituée de 46 membres dont 5 élus locaux " choisis en raison de leur engagement dans le développement du tourisme en espace rural " ; Le président de la conférence permanente du tourisme rural est élu par les membres de la conférence pour une durée de trois ans non renouvelable. Il est assisté de deux vice-présidents également élus et pour la même durée que le président. Les membres de la conférence permanente du tourisme rural seront nommés pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté interministériel, le cas échéant sur proposition des organismes et administrations concernés. Un secrétaire général, nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, assure le fonctionnement de la conférence permanente du tourisme rural. Il dispose d'un secrétariat administratif assuré par le ministère chargé de l'environnement et le ministère chargé du tourisme, et rend compte de son action au président et aux vice-présidents. Elle se réunira au moins une fois par an sur convocation de son président. Décret no 2001-440 du 23 mai 2001 portant création de la conférence permanente du tourisme rural, JO du 24 mai 2001
Édition du vendredi 25 mai 2001 image
Journal Officiel

Journal Officiel du

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France