Édition du lundi 28 juillet 2014


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Électrification rurale : révision des communes éligibles en septembre

Une instruction du 17 juillet, rendue publique vendredi 25 juillet, signé par les ministres de l’Intérieur et de l’Écologie, revient sur les règles d’éligibilité aux aides à l’électrification rurale. Comme après chaque élection municipale en effet, les préfets vont devoir, avant le 30 septembre, remettre à jour la liste des communes éligibles, liste qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015. Rappelons que les travaux éligibles à ces aides ainsi que les modalités d’attribution, sont fixées par les décrets 2013-46 du 14 janvier 2013 et 2014-496 du 16 mai 2014.
Les communes éligibles aux aides du Fonds d’amortissement des charges d’électrification (Face) doivent remplir deux conditions « cumulatives » : avoir moins de 2 000 habitants et « être situées hors du périmètre d’une unité urbaine dont la population totale est supérieure à 5 000 habitants ». Si elles remplissent ces deux conditions, des communes sont déclarées en « régime rural », ce qui les rend éligibles à ces aides. En raison de l’évolution de la population des communes, et du fait que des dérogations peuvent être apportées, la liste des communes éligibles peut varier d’une période à une autre. Les préfets sont donc invités à établir les listes rapidement et à la communiquer aux antennes départementales de l’AMF pour information et avis.
Ce sont notamment les dérogations qui peuvent faire l’objet de « concertations », ces dérogations pouvant intervenir dans les deux sens : une commune peut être intégrée dans le régime rural à titre dérogatoire, ou dans le régime urbain.
Dans le premier cas (intégration dans le régime rural), la demande doit être faite par l’autorité organisatrice du réseau public de distribution d’électricité. La possibilité de dérogation « est limitée aux communes dont la population est inférieure à 5 000 habitants », et peut être motivée par « l’isolement ou le caractère dispersé de l’habitat ».
À l’inverse, des communes peuvent être sorties du régime rural, et donc demander à ne pas bénéficier des aides à l’électrification rurale. Ces demandes de dérogation – on s’en doute – « ont vocation à être acceptées », note l’instruction. Elles présentent l’intérêt, pour une commune, de pouvoir « confier la réalisation et le financement des travaux au gestionnaire du réseau ».


Télécharger l’instruction du 17 juillet 2014.
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