Equipement rural


Article du 2016-09-27

Électrification en zone rurale : les taux de la contribution revus à la baisse pour 2016

L’arrêté fixant le taux annuel de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale est paru, ce dimanche, au Journal officiel. Cette participation est assise sur le nombre de kilowattheures (kWh) distribués à partir d'ouvrages exploités ...

Article du 2016-02-24

Revitalisation des centre-bourgs et transition énergétique, parmi les priorités de la DETR

Dans une note d’information datée du 20 janvier adressée aux préfets, le ministre de l’Intérieur détaille les priorités retenues en vue de la répartition de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour 2016. Les priorités de 2015 étant reconduites cette année, le gouvernement demande aux représentants ...

Article du 2014-07-28

Électrification rurale : révision des communes éligibles en septembre

Une instruction du 17 juillet, rendue publique vendredi 25 juillet, signé par les ministres de l’Intérieur et de l’Écologie, revient sur les règles d’éligibilité aux aides à l’électrification rurale. Comme après chaque élection municipale en effet, les préfets vont devoir, avant le 30 septembre, remettre ...

Article du 2013-01-17

Nouvelles règles pour le régime d'aides à l'électrification rurale

Les blocages liés au nouveau dispositif d’aides à l’électrification rurale devraient être résolus avec la publication, hier, d’un décret du 14 janvier qui fixe les règles d’attribution et de gestion de ces aides. Depuis la loi de finances rectificative pour 2011, le fonds d’amortissement des charges d’électrification (Facé), ...

Article du 2003-01-30

Le conseil municipal pourra financer la construction des voies nouvelles ou l'aménagement des voies existantes et les réseaux associés, "lorsque ces travaux sont réalisés pour permettre l'implantation de nouvelles constructions"

En adoptant hier le projet de loi « Urbanisme, habitat et construction », les députés ont adopté à l'unanimité un article relatif à la construction, notamment en milieu rural. La loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) avait institué le système de participation pour voies nouvelles et réseaux (PVNR), ...

Article du 2001-05-25

Une conférence permanente du tourisme rural sera consultée sur toutes les questions relatives aux aspects généraux du tourisme en espace rural

Un décret, publié au JO du 24 mai, crée, auprès des ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement et du tourisme, une conférence permanente du tourisme rural. Cette conférence permanente pourra être consultée sur toutes les questions relatives aux aspects généraux du tourisme en espace rural. Elle ...

Article du 2000-12-08

Seuls 73,3 % des habitants en zone rurale sont reliés à un réseau d'assainissement et 66 % à une station d'épuration

Dans son rapport de la Commission des affaires économiques du Sénat sur les crédits 2001 du développement rural, Henri Revol relève que les besoins des communes rurales en matière d'alimentation en eau potable sont encore très importants. Ces besoins, essentiellement qualitatifs, concernent la qualité de l'eau distribuée, ...

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