Édition du lundi 1 février 2016


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Travaux : un nouveau formulaire de déclaration « ATU »

Par un arrêté publié vendredi 29 janvier, le ministère de l’Écologie a modifié le formulaire Cerfa DT/DICT (déclaration de travaux, déclaration d’intention de commencement de travaux) et surtout le formulaire ATU (Avis de travaux urgents), pour les rendre plus clairs et plus efficients.
Si les modifications du formulaire DT/DICT ne relève que du « toilettage », celles qui concernent le formulaire ATU sont « plus profondes », relève Erwan Lemarchand, directeur Énergie de la métropole de Lille et animateur du site DTDICT-Actu. Rappelons que tous ces formulaires concernent les travaux sur les réseaux. Les travaux relevant de la réglementation ATU sont les travaux non prévisibles, urgents, pour des problèmes mettant en cause la continuité du service public ou la sécurité (fuite de gaz, rupture d’une canalisation d’eau, etc.). « Dans ces cas de force majeure, explique à Maire info Erwan Lemarchand, l’exploitant fait appel à une procédure allégée qui permet de démarrer les travaux immédiatement, sous deux heures ». Seule obligation : consulter le guichet unique pour obtenir le numéro de téléphone des autres exploitants de réseau et obtenir au plus vite les informations sur les réseaux sensibles environnants. Il faut également remplir un ATU, qui comporte « toutes les indications nécessaires à la justification de l’urgence des travaux, à l’identification du commanditaire des travaux urgents, à celle de l’exécutant des travaux urgents, et enfin à la nature et la localisation des travaux ainsi que la date et l’heure de leur démarrage », précisent les services de l’État. L’ATU peut être rempli soit avant, soit après le démarrage des travaux, en fonction de l’urgence. C’est essentiellement ce point qui a été retravaillé dans le nouveau formulaire, « en distinguant mieux l’ATU avant ou après intervention ». Le nouveau formulaire est accompagné d’une notice explicative permettant de bien clarifier les différents cas et les différentes obligations : dans quel cas l’ATU peut ou ne peut pas être envoyé avant ou après les travaux, quels sont les délais minimum à respecter, etc. « Il a notamment été introduit, explique Erwan Lemarchand, le fait que le demandeur doit mesurer le degré d’urgence de l’intervention ».
Cela dit, tempère le directeur Énergie de la métropole lilloise, cela ne suffira pas à régler le problème récurrent constaté par les ingénieurs territoriaux : « On assiste à une hausse inquiétante du nombre de déclarations faites sous le régime ATU, de l’ordre de 1 à 2 % par an. Il s’agit en fait d’exploitants qui utilisent ce régime pour passer outre la procédure administrative normale. Le risque, à la clé, c’est de voir ré-augmenter le risque d’accidents. » Le nouvel arrêté, « qui met l’accent sur la notion d’urgence, va sans doute permettre de recalibrer un peu les choses. »
F.L.

Télécharger l’arrêté.
Télécharger la notice explicative.
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