Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du jeudi 8 novembre 2007
Equipement et travaux

Travaux de voirie: la FNTP propose de rendre obligatoires des marchés de repérage des réseaux souterrains

A la suite des récents accidents consécutifs à des travaux de voirie, notamment à Bondy le 2 novembre dernier, la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) propose de rendre obligatoire un marché de repérage des réseaux enterrés. Pour «améliorer la sécurité des personnels de chantiers et des riverains» et «préserver la continuité du service public», la FNTP souhaite que les pouvoirs publics renforcent la réglementation existante en matière de sécurité des travaux à proximité des réseaux enterrés. Elle propose trois mesures: - prévoir, avant de commencer des travaux à proximité de réseaux enterrés, en partenariat avec les exploitants, un marché de repérage des réseaux souterrains afin d’avoir des informations fiables. «En effet, trop souvent, les plans communiqués par les exploitants de réseaux peuvent être source d’incertitudes (repérages en profondeur extrêmement rares, branchements non repérés, imprécision, échelle trop petite, plans faxés illisibles, pas de cotations, etc.)»; - accélérer la démarche de normalisation AFNOR de la procédure DR/DICT (Demande de renseignement / Déclaration d’intention de commencement de travaux) initiée par la FNTP et les Canalisateurs de France. Elle devrait déboucher en fin d’année 2007 sur la mise en enquête de la procédure, avant une mise en expérimentation dès le début de l’année 2008; -à plus long terme, «imposer aux exploitants de numériser l’ensemble de leurs plans suivant un référentiel commun pour obtenir une cartographie homogène, fiable et facilement exploitable».

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