Édition du vendredi 5 mai 2006


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Partenariats public-privé: une vingtaine de collectivités territoriales ont déjà sollicité la mission d'appui du Minefi

Tirant un premier bilan de la relance des partenariats public-privé (ou contrats de partenariat), la commission des finances du Sénat a auditionné plusieurs personnalités qualifiées. Ces nouvelles modalités d'association du secteur public et du secteur privé à travers les contrats de partenariats, permettent à une collectivité locale de confier à une entreprise la mission globale de financer, concevoir, maintenir et gérer des ouvrages, des équipements et services concourant aux missions de l'administration, dans un cadre de longue durée, contre un paiement effectué par la personne publique, étalé dans le temps. Selon le site Internet carrefourlocal.org, Noël de Saint-Pulgent, président de la mission d'appui à la réalisation des partenariats public-privé au ministère de l'Economie, a rappelé que les contrats de partenariat constituaient en matière d'achat public un troisième pilier, entre le marché public et la délégation de service public, et que leur champ d'application était extrêmement large, car ils pouvaient s'appliquer à d'autres projets qu'aux seuls projets immobiliers. Il a également expliqué la création de missions d'appui aux contrats de partenariat. Il a fait valoir que 35 projets pilotes avaient été engagés et que, s'agissant de l'Etat, quatre projets avaient fait l'objet d'un avis de la mission d'appui dont trois avis positifs, concernant la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, la formation initiale des pilotes militaires d'hélicoptères de Dax et la réalisation du pôle énergie du centre hospitalier de Roanne. Plusieurs projets sont par ailleurs en cours d'examen : la gestion du système de billetterie du château de Versailles, la réalisation d'une prison, la rénovation du zoo de Vincennes et la constitution d'un réseau de radio-téléphone. Une vingtaine de collectivités territoriales ont déjà sollicité la mission d'appui, parmi lesquelles le Conseil général d'Eure-et-Loir qui a lancé un projet concernant l'informatisation des collèges du département. Rappelant que les partenariats public-privé représentaient 15 % de la commande publique au Royaume-Uni, il a considéré qu'il serait satisfait si la France parvenait à rattraper partiellement son retard, et à atteindre la moitié de ce pourcentage, conclut carrefourlocal.org.pt>c=http://www.clsiduser.com
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