Édition du vendredi 15 mai 2009


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Contrôle des équipements sportifs: un avis défavorable de la CCEN

Lors de sa dernière séance, la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) a formulé un avis défavorable sur un projet de décret relatif au contrôle des cages de buts présenté par le ministère en charge des Sports. A l’heure actuelle, les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les but de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les paniers de basket-ball découle d’une réglementation instaurée en 1996 (article R 322-19 à R 322-26 du Code du sport). Cette réglementation impose au gestionnaire des buts un entretien régulier et des vérifications périodiques (contrôle de solidité et de stabilité) et impose un plan de vérification et d’entretien ainsi que la tenue d’un registre de contrôle. En janvier 2009, une nouvelle norme a tété publié par l’AFNOR, qui actuellement est d’application facultative par les collectivités locales. L’objet du décret soumis à la CCEN était d’élargir le champ d’application de la réglementation aux buts de rugby, d’autoriser l’utilisation de cages mobiles et de rendre la nouvelle norme AFNOR obligatoire. Son adoption impliquerait aussi un contrôle tous les 6 mois contre 2 ans aujourd’hui. Le coût induit par l’élargissement aux buts de rugby est évalué à près de 267.000 euros. Après cet avis négatif de la CCEN, il reste à savoir si le ministère des Sports publiera ou non ce décret. En attendant, l'application de la nouvelle norme AFNOR reste facultative. Rappelons qu’il y a quelques semaines, face à la réticence des élus de la CCEN, non convaincus de la pertinence de la mesure, le ministère en charge des Sports a renoncé à rehausser le capitonnage des salles d'arts martiaux de 1,50 m à 1,80 m, économisant ainsi une dépense estimée pour les collectivités locales à plus de 5 millions d’euros HT.
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