Une ordonnance va prévoir la prise en compte des conséquences environnementales lors de la réalisation de programmes d'urbanisme

Le ministre de l'Ecologie et du développement durable, Serge Lepeltier, a présenté hier en Conseil des ministres une ordonnance prévoyant la prise en compte des conséquences environnementales lors de la réalisation de programmes, notamment en matière d'urbanisme. Ce texte porte transposition de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. Les plans et programmes visés par ce texte sont ceux susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou qui ont des effets prescriptifs à l'égard de projets de travaux ou d'aménagements soumis à étude d'impact. La directive du 27 juin 2001 pose le principe selon lequel « tous ces plans et programmes doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale ainsi que d'une information et d'une consultation du public préalables à leur adoption ». La transposition de cette directive consacre l'intégration de la dimension environnementale dès la préparation des projets de travaux. Ce dispositif permet de faire procéder à des évaluations environnementales à un stade décisionnel situé en amont des projets qui sont eux-mêmes soumis à étude d'impact. Les documents concernés sont, notamment, les documents d'urbanisme et certains documents de planification relatifs aux transports, aux déchets ou à la gestion des eaux. Ce texte permet, selon le ministre, de généraliser le processus d'évaluation, d'information et de consultation du public. La nouvelle procédure, a-t-il affirmé, « rend plus homogène et lisible la prise en compte de l'environnement dans les schémas et les documents de planification ». La présentation de cette ordonnance en Conseil des ministres intervient alors que les députés ont adopté mardi 1er juin le projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement.

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