Satisfaction des élus après la confirmation de la condamnation de Total dans le procès Erika

La Cour de cassation a définitivement confirmé hier la condamnation de Total dans l’affaire du naufrage du pétrolier Erika survenu au large des côtes bretonnes en 1999.
En 2010, la cour d’appel de Paris avait exonéré Total de toute responsabilité civile, ne condamnant le groupe pétrolier qu’au pénal. Puis, le parquet général avait demandé l’annulation de la condamnation, estimant que, le naufrage ayant eu lieu en dehors des eaux territoriales françaises, la justice du pays n’était pas compétente pour juger cette affaire. À la veille du rendu de l’avis de la Cour de cassation, l’inquiétude était immense notamment parmi les maires des communes frappées par la marée noire, qui craignaient de voir remise en question la notion de « préjudice écologique ».
La Cour de cassation a donc non seulement rendu un avis contraire à celui du Parquet, mais également cassé les dispositions de la cour d’appel, et reconnu Total civilement responsable. Aujourd’hui Total est donc condamnée « pénalement, civilement, définitivement », s’est réjoui Me Patrice Spinosi, avocat des collectivités territoriales.
De nombreux élus ont fait part de leur soulagement après cette « décision historique ». Le président de Lorient-Agglomération, Norbert Métairie, salue par exemple « une victoire pleine et entière », qui « consacre véritablement le principe du pollueur payeur ». Il s’agit pour lui « d’une grande satisfaction pour l’ensemble des élus littoraux. » Bruno Retailleau, président du conseil général de Vendée, a déclaré : « Demain, nous savons que les navires poubelles seront sanctionnés de la manière la plus dure. » Les ministres de l’Écologie et du Transport eux-mêmes ont publié un communiqué où ils saluent « un grand jour pour le droit de l’environnement ». Delphine Batho et Frédéric Cuvillier déclarent qu’il y aura « un avant et un après procès de l’Erika », qui a représenté une « avancée majeure en matière de protection de l’environnement. » Ils rappellent que la France va prendre une initiative forte « pour que la prochaine assemblée générale des Nations-Unies acte le principe d’un protocole additionnel à la Convention de Montego Bay pour construire une protection juridique internationale de la haute mer. »

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