Politique de l’eau : le projet de loi sera examiné cette année

Le projet de loi sur l’eau sera bientôt présenté au Conseil des ministres. C’est ce qu’a indiqué, hier, le Premier ministre lors du débat d’orientation générale sur la décentralisation. Ce texte, a-t-il souligné, « proposera aux départements qui le souhaitent la décentralisation de la gestion des cours d’eaux domaniaux ». Pour sa part, la ministre de l'Environnement, lors de la présentation de ses vœux à la presse, a réclamé « l'arbitrage de Matignon » sur ce projet de réforme de la politique de l'eau, contesté par les agriculteurs. Dominique Voynet s'est déclarée persuadée que ce projet, qui doit mettre à contribution les agriculteurs selon le principe « pollueur-payeur », sera bien examiné en Conseil des ministres « avant les élections municipales ». Elle devait aussi rappeler que « le 1er janvier 2002 est un rendez-vous indépassable ». Par ailleurs, au cours du premier semestre de cette année, le prix et la gestion de l’eau constitueront l’un des thèmes d’études de la Mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale. En effet, réunie le mercredi 17 janvier 2001 pour entamer sa troisième « saison », cette instance, créée au sein de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, a établi son programme de travail pour les prochains mois. Celui-ci porte sur la gestion de l'eau, l'administration de la justice et le logement social. La mission, co-présidée par MM. Augustin Bonrepaux (socialiste, Ariège), Jean-Pierre Delalande (RPR, Val-d'Oise) et dont le rapporteur est Didier Migaud (socialiste, Isère), rapporteur général du Budget, a été créée en 1999 afin de mieux exercer les prérogatives reconnues au Parlement en matière de contrôle de l'utilisation des crédits votés en loi de finances.

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