Édition du jeudi 28 juin 2007


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Politique de l'eau: la commission des finances du Sénat appelle à ne pas rester au milieu du gué

Fabienne Keller, sénateur UMP du Bas-Rhin, maire de Strasbourg, rapporteur spécial de la mission «Ecologie et développement durable», rend publiques les conclusions de ses travaux relatifs au pilotage de la politique de l'eau, effectué au nom de la commission des finances du Sénat. Six mois après l'adoption de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, et à l'heure où notre pays doit faire face à l'émergence d'enjeux nouveaux, notamment liés aux pollutions diffuses, Fabienne Keller a souhaité vérifier que l'Etat était en «ordre de marche» pour assurer le pilotage efficace d'une politique dont il répond devant les autorités communautaires. Ce questionnement l'a conduite à examiner successivement l'organisation administrative de notre pays dans le domaine de l'eau, la traduction budgétaire donnée à cette politique dans le cadre rénové issu de la LOLF et, à travers l'étude d'un cas concret, les modalités de coordination existant entre l'Etat et les collectivités territoriales. Dans ces trois domaines, la France semble «au milieu du gué». Le sénateur du Bas-Rhin formule plusieurs recommandations, visant notamment à approfondir la simplification administrative, à améliorer la lisibilité budgétaire de la politique de l'eau et à mieux prendre en compte l'action menée par les collectivités territoriales dans ce domaine et les contraintes qui s'imposent à elles. Elle souhaite que la mise en œuvre de ces propositions accroisse nos chances de satisfaire à l'objectif de «bon état écologique des eaux» que nous assigne l'Union européenne à l'horizon 2015. Fabienne Keller avait aussi, voici quelques jours, publié son rapport d’information sur le respect par la France du droit communautaire de l'environnement. Ce rapport fait le point sur les 11 propositions qu’elle avait formulées en mai 2006 dans un précédent rapport. Le dernier rapport montre une tendance à la décrue de l'ensemble des contentieux entamée au milieu de l'année 2005. Cependant, cet état des lieux révèle que certains dossiers font toujours peser sur la France la menace de «sanctions record». Il traduit également l'émergence progressive d'un réflexe communautaire au sein de l'administration, dont il conviendra d'encourager la diffusion. Télécharger les rapports : -lien n°1 «La France face au droit communautaire de : l'environnement»; -lien n°2 «Politique de l'eau: la France au mileu du gué».pt>
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