Plan national d'action contre le bruit

Les nuisances sonores prennent une part sans cesse plus importante dans les préoccupations des Français, souligne une circulaire interministérielle (Intérieur-Ecologie) (1). La dernière enquête sur la qualité de vie des Français, réactualisée par l’INSEE en octobre 2002, confirme cette tendance : parmi les nuisances recensées dans les communes ou les unités urbaines de plus de 50 000 habitants, le bruit arrive en première position dans les causes d'insatisfaction des ménages, devant le manque de sécurité et la pollution. Afin de prévenir et en tout état de cause réduire les problèmes de santé, de stress, d'agressivité, voire de violence qui découlent des nuisances sonores et de mieux prendre en compte les attentes des citoyens, un plan gouvernemental de lutte contre le bruit a été élaboré à l'issue d'une concertation interministérielle et présenté le 6 octobre 2003. Ce plan s'articule autour de trois axes : l'insonorisation des logements soumis à un bruit excessif, la lutte contre le bruit au quotidien et la préparation de l'avenir. Il met notamment l'accent sur le renforcement nécessaire des contrôles et des verbalisations et sur un développement des réponses pénales adaptées aux infractions constatées. La circulaire a pour objectif premier d'améliorer l'efficacité de la politique de contrôle en matière de nuisances sonores, le renforcement de la police du bruit constituant un préalable indispensable à un traitement satisfaisant des plaintes. Elle rappelle que le Garde des Sceaux a, pour sa part, adressé le 16 octobre 2003 aux procureurs généraux et aux procureurs de la République une autre circulaire rappelant les objectifs du programme gouvernemental et exposant la politique pénale de la lutte contre les bruits de voisinage. La circulaire du 23 mai 2005 vise par ailleurs à mettre en place une évaluation des actions engagées en matière de contrôle. (1) Circulaire du 23 mai 2005, n° NOR : INT/K/05/00056/C

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