La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), introduite par la loi de Transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), est la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique. Cette dernière met largement à contribution les collectivités territoriales. 

C’est notamment ce que montre une étude menée par l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE – Institute for climate economics) qui vise à estimer le coût des différentes actions climat pour les collectivités. 

Le moins que l’on puisse dire est que les attentes sont conséquentes pour les collectivités territoriales, notamment financièrement, car l’institut estime que les collectivités devraient réaliser au moins 12 milliards d’euros d’investissements chaque année jusqu’à 2030 pour atteindre les objectifs de la SNBC. Mais que le manque de moyens humains est un obstacle à cet effort ce qui pénalise en particulier les plus petites collectivités. 

Des investissements qui doivent doubler 

12 milliards d’euros : c’est donc le montant identifié par l’I4CE pour les investissements qui devraient être réalisés par les collectivités chaque année. « Cela représente 18 % de leur budget d’investissement actuel » , pointent les auteurs de l’étude, dont 67 % porteraient sur la mobilité, « en particulier les aménagements cyclables et le financement du ferroviaire et des transports en commun. » 

5,5 milliards d’euros : c’est le montant des investissements climat réalisés aujourd’hui par les collectivités. L’écart est impressionnant. « Ainsi les collectivités devraient chaque année, dès aujourd’hui et jusqu’à 2030, réaliser environ + 6,5 milliards d’euros d’investissements climat additionnels ». 

Et le temps presse selon les auteurs. On sait déjà que la France n’atteint pas les objectifs inscrits dans la Stratégie nationale bas carbone, selon l’Observatoire Climat-Énergie, développé par le Réseau Action Climat. Ainsi, une nouvelle version de la SNBC est prévue (1) ce qui sera l’occasion de revoir la répartition de l’effort entre les différents secteurs. « Selon le scénario retenu pour cette nouvelle SNBC l’effort d’investissement attendu des collectivités pourrait varier » , peut-on lire dans l’étude. 

Même si la révision de cet effort à la baisse semble incontournable, il est à noter que l’effort d’investissement climat des collectivités demeurera particulièrement important, environ de 10 milliards d'euros par an d'ici 2030, selon l’étude qui s’appuie sur les différents scénarios de l’Ademe. 

Renforcer les moyens d’ingénierie 

« Au-delà des besoins d’investissements, les collectivités vont également devoir augmenter leurs moyens humains pour l’ingénierie climat et donc leurs dépenses de fonctionnement » , est-il indiqué dans l’étude. L’augmentation des dépenses de fonctionnement des collectivités semble inévitable en effet puisque, selon l’étude, il faudrait recruter 25 000 agents pour piloter des actions climat pour atteindre les objectifs de la SNBC. « Cela représente environ 1,5 milliard d’euros de masse salariale chaque année » , estiment les auteurs. Ce besoin identifié par l’étude est cependant en contradiction avec l’objectif du gouvernement qui est de limiter les dépenses de fonctionnement des collectivités. 

Autre paramètre identifié comme facteur de réussite des objectifs de la SNBC : « verdir »  de nombreux postes grâce à des formations d’agents notamment pour « l’entretien des bâtiments ou de la voirie »  ou encore pour les « responsables du développement économique… » 

Mais « les contraintes budgétaires qui pèsent sur les dépenses de fonctionnement et les difficultés à mobiliser du financement en particulier dans les petites collectivités rendent difficile »  le fait de renforcer l’ingénierie dans les territoires. 

(1)Tous les cinq ans, la stratégie nationale bas-carbone fait l’objet d’un cycle complet de révision.

Télécharger l'étude. 

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