Lutte contre le bruit : un rapport constate la relative impuissance des élus

Le docteur Hugel, médecin directeur du Service communal d&#8217;hygiène et de santé (SCHS) de Strasbourg, vient de remettre son rapport sur le bruit de voisinage à la ministre de l&#8217;aménagement du territoire et de l&#8217;environnement. Commandé en février 1999, ce travail s&#8217;attache tout particulièrement à relever les initiatives locales, tant des collectivités que des associations, prises en matière de lutte contre le bruit. Visant à recenser les actions menées dans des agglomérations de taille et de configuration différentes et à évaluer ces actions et leur possibilité de reprise à l&#8217;échelon national, cette étude porte sur 200 communes dotées d&#8217;un SCHS, complétées par un questionnaire adressé aux 525 communes du Bas-Rhin afin d&#8217;obtenir des informations sur les communes rurales. Le rapport note que les nuisances sonores et leurs conséquences reconnues sur la santé de nos concitoyens est une réalité en constante progression. La promotion de la lutte antibruit est une &#8220; grande cause environnementale et citoyenne d&#8217;enjeu national. Rien de décisif ne pourra être fait sans cet engagement. &#8221;. La lutte contre le bruit &#8220; ne semble concerner que ceux qui en souffrent et ceux qui, sur le terrain, en ont la charge &#8221;. L&#8217;État doit &#8220; s&#8217;engager de façon plus volontaire dans cette lutte en utilisant tous les moyens à sa disposition et pas uniquement de proposer des réglementations dont l&#8217;application sera confiée à d&#8217;autres, aux maires en particulier &#8221;. Le rapporteur note que la prévention et le traitement des bruits de voisinage &#8220; pourraient être considérablement améliorés dès lors que tous les acteurs concernés auront, d&#8217;une part, pris conscience de la réalité de l&#8217;altération de la qualité de vie et de la santé de ceux qui sont exposés aux nuisances sonores, d&#8217;autre part, la volonté de mettre en &#339;uvre des actions efficaces tendant à réduire fortement leur incidence. &#8221; Quant aux maires, du moins ceux qui disposent de services spécialisés dans leurs communes, leur rôle est fondamental, il leur &#8220; incombera de faire en sorte que leurs services disposent de moyens suffisants en effectifs et en matériels nécessaires à la mise en &#339;uvre d&#8217;une véritable politique de lutte contre le bruit. &#8221; Les maires ne disposant pas de services opérationnels doivent pouvoir &#8220; faire appel au plan départemental à un pôle de compétence bruit étoffé, motivé et réactif. &#8221;. Le rapport note aussi que maires et préfets &#8220; ne doivent pas hésiter à prendre ou modifier des arrêtés adaptés à la situation locale et dont le but (ou l&#8217;inconvénient, ainsi qu&#8217;on a pu me le faire remarquer) n&#8217;est pas, bien évidemment, de réduire le montant des amendes prévues dans le cadre de la lutte contre les bruits de voisinage (ces arrêtés devront y faire référence) mais d&#8217;édicter des règles de vie à faire connaître aux administrés avec certes des interdictions et des obligations, notamment au plan administratif (dérogations à solliciter, études acoustiques préalables, horaires de fonctionnement, etc&#8230; ). &#8221; L&#8217;analyse des arrêtés existants et le plus souvent datant de moins de 10 ans, permet d&#8217;y découvrir des dispositions novatrices et intéressantes pouvant être reprises par les maires et les préfets qui le souhaiteraient. Enfin, la forfaitisation des amendes permettrait aux agents chargés de constater les bruits de voisinage d&#8217;appliquer plus facilement et rapidement les dispositions des textes (arrêtés municipaux et préfectoraux compris) et donc contribuerait à une meilleure implication de leur part dans la lutte contre cette nuisance. <scr

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