Les priorités de l'inspection des installations classées industrielles et agricoles fixée par circulaire pour 2007

Nelly Olin, ministre de l’écologie et du développement durable, a défini la feuille de route de l’inspection des installations classées pour 2007, via une circulaire adressée aux préfets. Les installations classées sont les activités industrielles ou agricoles dont l’exploitation présente des risques pour la santé humaine et l’environnement (telles que les raffineries, chimie, carrières, élevages, etc.). Il y a en France environ 500.000 installations classées, dont 58.000 sont soumises à une autorisation préfectorale préalable. En 2007, les priorités retenues pour l’inspection s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 30 juillet 2003 sur le renforcement de la prévention des risques technologiques et naturels et du plan national santé-environnement. «Ces priorités tiennent aussi compte des engagements européens et internationaux de la France», précise la ministre Ces plans d’actions de grande ampleur, qui tracent un cadre lisible et stable pour l’inspection, vont connaître une avancée sensible en 2007, avec en particulier l’élaboration des PPRT (plans de prévention des risques technologiques autour des sites à hauts risques), dont les premiers seront approuvés dès le début de cette année, la mise en sécurité des silos de stockage de céréales, la généralisation des «meilleures techniques disponibles» dans les plus gros sites industriels et agricoles ou une nouvelle étape de réduction des émissions de polluants toxiques pour la santé (plomb, benzène, mercure, dioxines, etc.). Parmi les actions nouvelles, des contrôles des produits chimiques seront effectués par les inspecteurs des directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE) dans le cadre des nouvelles réglementations européennes (règlement REACH, directives biocides et composés organiques volatils dans les peintures), permettant une meilleure prise en compte des questions de santé liées à l’utilisation et à la dissémination de ces produits. Une campagne d’inspections inopinées destinée à vérifier l’applicabilité des «plans d’opération interne» des sites à risque majeur dits Seveso, définissant les moyens à mettre en place en cas d’accidents, sera également effectuée. Enfin, des objectifs sont fixés pour la mise en œuvre des plans de modernisation de l’inspection des installations classées en DRIRE et en directions départementales des services vétérinaires (DDSV). Des indicateurs de performance ont ainsi été définis pour apprécier les enjeux et mesurer les missions essentielles de l’inspection: encadrement réglementaire des installations classées, contrôles et suivi de leur mise en conformité. Les inspecteurs des installations classées sont pour l’essentiel présents dans les DRIRE (1.183 postes), dans les DDSV (240 postes) et au service technique des installations classées de la préfecture de police de Paris (63 postes).c=http:/

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