Édition du mardi 1 juin 2004


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Les commissions permanentes des conseils régionaux de Picardie et du Nord-Pas-de-Calais opposées à tout essai de culture de plantes génétiquement modifiées

Les conseils régionaux de Picardie et du Nord-Pas-de-Calais se sont déclarés vendredi opposés à tous les essais de culture de plantes génétiquement modifiées en plein champ sur leur territoire. Un voeu a été adopté en ce sens par la commission permanente de chacun des deux conseils régionaux. Il ne s’agit donc que d’un « vœu » dont la portée pourrait être limitée, compte tenu des pouvoirs d’une commission permanente. La Picardie "soutient la recherche contribuant au développement durable de son agriculture et valorisant les potentiels de ses territoires, notamment au travers de démarche qualité", a expliqué le conseil régional dans ce voeu. Elles sont les sixième et septième régions à voter cette interdiction, après le Poitou-Charentes, Rhône-Alpes, la Bourgogne, les Pays de la Loire, la Haute-Normandie. On compte aussi un département dans le même cas, notamment, le conseil général de la Seine-maritime. Pour sa part, le conseil régional de Poitou-Charente, présidé par Ségolène Royal, a voté une délibération contre "tout essai public ou privé" et contre "toute culture de plantes génétiquement modifiées sur le territoire régional". Cette décision était "justifiée par la volonté de développer des filières agrobiologiques et labellisées, lesquelles par définition ne peuvent risquer de cohabiter avec des OGM", précise le conseil régional, dans un communiqué. Cette décision – du Conseil lui-même, cette fois - avait été prise en vertu d'un article du code de l'environnement, qui évoque "le principe de précaution, selon lequel l'absence de certitude, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risques de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable", précise le conseil. Rappelons enfin que ces décisions d’ « interdiction » n’engagent en rien les communes et les départements de ces régions qui ne sont pas tenues de s’y soumettre, en vertu de l’impossibilité pour une collectivité territoriale d’exercer une tutelle sur les autres collectivités.
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