Édition du vendredi 13 juillet 2012


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Le Gouvernement envisage d'adapter le cadre des zones d'actions prioritaires pour l'air

Les communes ou groupements de communes qui souhaitaient participer à l’expérimentation de zone d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA) devaient adresser leur projet de ZAPA, jusqu’au 13 juillet 2012 dernier délai, au préfet de département, qui le transmet, accompagné de ses observations, au ministre chargé des collectivités territoriales et au ministre chargé du développement durable. Pour remédier au problème de la pollution atmosphérique qui est responsable en France de près de 40 000 décès prématurés chaque année, le Grenelle de l’Environnement avait lancé l’initiative des ZAPA permettant notamment aux collectivités qui le souhaitaient de limiter l’accès des centres-villes aux véhicules les plus polluants. 8 collectivités sont aujourd’hui engagées dans cette démarche. Elles étudient la possibilité d’une expérimentation sur leur territoire : la ville de Paris, Plaine Commune, Clermont Communauté, Nice Côte d’Azur, Grenoble Alpes Métropole, le Grand Lyon, Communauté de Pays d’Aix, Communauté Urbaine de Bordeaux (voir Maire Info du 7 avril 2011). Mais aucune des villes sélectionnées n’a finalisé son projet.
Jeudi 12 juillet, Delphine BATHO, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, indique dans un communiqué de presse (PDF 132 Ko) qu’elle a écrit à ces collectivités volontaires pour mettre en place des Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air (ZAPA), leur réaffirmant «son soutien», «tout en soulignant son intention d’en adapter le cadre». La ministre indique que «le dispositif s’est (../..) avéré trop rigide et socialement injuste, car pouvant pénaliser excessivement certains propriétaires de véhicules anciens ». Elle leur fait part de sa volonté «d’engager une réflexion plus générale sur les mesures structurelles nécessaires à l’amélioration de la qualité de l’air». Elle a indiqué que la qualité de l’air ferait partie des thèmes proposés à la concertation nationale sur la transition énergétique.
«Un groupe de travail sera prochainement constitué avec les collectivités volontaires pour examiner les difficultés qu’elles rencontrent et élaborer des plans d’action complets et applicables» précise la ministre.
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