Le débat parlementaire sur la charte de l'environnement est reporté pour la seconde fois

Le débat parlementaire sur la charte de l'environnement, qui suscite un débat au sein de la majorité, a été reporté pour la seconde fois à la fin avril. Plusieurs députés UMP de la Commission des affaires économiques (qui doit se saisir en premier du texte) ont demandé, par courrier, les auditions des ministres de la Recherche et de l'industrie en complément des ministres de la Justice et de l'Écologie déjà entendus. Pour faire place à ces auditions, la première lecture est reportée du 14 au 28 avril. Selon le rapporteur du projet de loi, Nathalie Kosciusko-Morizet, l'épisode illustre "les réticences d'un certain nombre de députés", y compris de la majorité. L'article 5 de la charte, qui introduit dans la Constitution le principe de précaution, "suscite des craintes", a admis Mme Kosciusko-Morizet. Certains députés craignent que le principe de précaution paralyse la recherche et l'innovation. Patrick Ollier, président de la Commission des affaires économiques, a minimisé le débat au sein de l'UMP sur la charte. "Ce n'est pas parce que quatre ou cinq députés posent des questions que cela fera obstacle au vote du texte", a-t-il indiqué à l'AFP. Selon M. Ollier, "il n'y a pas de cabale contre la charte de l'environnement", et "la charte sera votée". Il a jugé que le principe de précaution était "indispensable à la structure de la charte" et s'est déclaré convaincu qu'"il sera voté". La charte de l'environnement, un projet du président Jacques Chirac, doit avoir valeur constitutionnelle, à égalité avec des textes fondateurs comme la Déclaration des droits de l'homme. Le débat parlementaire sur la charte avait été repoussé une première fois de février à avril, officiellement du fait de l'encombrement du calendrier parlementaire.

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