Édition du jeudi 10 juillet 2014


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Le Cese demande des ajouts au projet de loi sur la transition énergétique

Le premier tour de consultations autour du projet de loi sur la transition énergétique est sur le point de s'achever avec l'avis plutôt positif, rendu hier, du Conseil économique, social et environnemental (Cese) qui souhaite néanmoins des ajouts au texte comme un objectif d'efficacité énergétique pour 2030 ou des mesures plus étoffées sur le transport.
Après le Conseil national de transition écologique (CNTE) la semaine dernière, le Cese s'est prononcé dans un avis, adopté à une écrasante majorité (169 pour, 14 abstentions) sur le projet de loi censé rendre la France plus sobre en énergie, moins nucléarisée, et moins polluante.
« Ce projet de loi peut constituer une nouvelle étape de l'histoire de l'énergie de la France si un certain nombre de conditions sont réunies », écrit le Cese dans son avis, citant en premier lieu des « moyens financiers (....) à la hauteur des enjeux » et préconisant de « donner un prix au carbone ».
Sur le contenu du projet de loi, le Cese se félicite de nombreux points mais cite aussi des ajouts nécessaires. Des désaccords ont également été soulignés sur la réduction du nucléaire et de la consommation d'énergie.
Le Cese appelle notamment à intégrer un « objectif national d'efficacité énergétique à l'horizon 2030 », ou encore « regrette » que le texte « n'aborde la question spécifique de la précarité énergétique qu'à travers le chèque énergie, ce qui ne répond pas entièrement aux besoins des personnes concernées ».
Concernant la question des transports, le Conseil trouve le projet de loi un peu court et se méfie du « tout-électrique » mis en avant par le texte et promu par la ministre de l'Ecologie Segolène Royal. Il « insiste » également pour que les biocarburants de première génération soient abandonnés, un point critiqué par le groupe représentant les agriculteurs au Cese qui s'est abstenu. En revanche, le Cese n'a pas réussi à parler d'une seule voix sur le nucléaire et la sobriété énergétique. Sur l'objectif de réduction de 50% de la consommation d'énergie d'ici 2050, certains membres le jugent « hors d'atteinte, sauf à imposer selon eux une sobriété insoutenable pour les populations ».
Quant à la disposition visant à réduire la part du nucléaire de 75% à 50% de la production d'électricité en 2025, ils en « dénoncent le caractère exclusivement politique et l'absence de fondement économique ».
Dans un avis rendu le 3 juillet dernier, le CNTE, instance consultative réunissant élus, syndicats, employeurs et associations, a souhaité que la future loi intègre, en plus de l'objectif d'une division par deux de la consommation globale d'énergie d'ici 2050, une cible intermédiaire pour 2030.
Le projet de loi a également été transmis au Conseil d'Etat. Une fois tous les avis remis, le texte devrait être présenté officiellement en Conseil des ministres, vers la fin du mois.

Télécharger l’avis du Cese.
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