Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 5 septembre 2014
Environnement

La transition énergétique commencera peut-être plus vite que prévu

La ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, souhaite visiblement donner un coup d’accélérateur au projet de loi sur la transition énergétique : alors que celui-ci patine depuis deux ans et demi, et qu’il a été maintes fois repoussé, voilà que la ministre a annoncé hier qu’il serait examiné au Parlement dans le cadre de la procédure accélérée – ce qui signifie qu’il ne sera discuté qu’une seule fois dans chaque Chambre, et non deux comme c’est le cas habituellement. Expliquant que « cela fait longtemps que cette loi est attendue »  et qu’il faut donc « que cela aille vite », Ségolène Royal a confirmé que l’examen de ce texte débuterait le 1er octobre prochain à l’Assemblée nationale.
Texte-phare du quinquennat, le projet de loi sur la transition énergétique comprend dans sa version actuelle 64 articles, touchant à de très nombreux domaines : rénovation thermique des bâtiments, transports, énergies renouvelables, qualité de l’air, déchets, etc. (Lire Maire info du 31 juillet dernier pour un décryptage du projet de loi).
La journée d’hier a également été le théâtre de trois autres annonces de Ségolène Royal : d’abord sur la nouvelle écotaxe, rebaptisée péage de transit poids lourds (lire Maire info du 23 juin dernier), la ministre s’est montrée particulièrement prudente face aux salves de critiques issues du monde professionnel. Elle a rappelé que cette taxe, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier prochain, va d’abord être « expérimentée pour voir si ça marche ». La ministre s’est dite « très à l’écoute »  et prête à « réviser »  le dispositif « si ça ne marche pas ». La semaine dernière, quatre puissantes fédérations de transporteurs ont rappelé leur opposition totale à ce projet, jugé « incompatible avec la situation de crise »  et dénoncé « les inégalités territoriales créées par le nouveau dispositif et l'irréalisme des délais de mise en œuvre ».
Ségolène Royal a également fait le point hier sur le dossier Linky, du nom de ces compteurs électriques particuliers dits « intelligents »  qui doivent être déployés à partir de l’année prochaine sur tout le territoire. La ministre a révélé que les trois premiers millions d’appareils seront déployés dès le milieu de l’année prochaine – ce qui est un peu en avance par rapport au projet initial, le déploiement devant normalement commencer le 1er décembre 2015. Ils seront fabriqués par six entreprises « qui viennent de recevoir la commande », a expliqué Ségolène Royal. Le gouvernement n’a visiblement pas fait le choix du « made in France »  cher à l’ancien ministre de l’Économie Arnaud Montebourg, puisque sur les six entreprises, deux seulement sont françaises, les autres étant américaine, allemande, suisse et espagnole. Mais la ministre a assuré que ce projet industriel verrait la création de « 10 000 emplois ».
Troisième annonce enfin : le changement de format pour la Conférence environnementale (lire ci-dessous).

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