Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mardi 28 mars 2017
Environnement

La préfecture de la Charente retoque un arrêté anti-épandage de pesticides

Un maire n’a pas le pouvoir d’interdire l’épandage de pesticides à proximité de sa commune. C’est en substance ce que le préfet de la Charente a répondu hier au maire de Ruelle-sur-Touvre, qui avait pris un tel arrêté.
L’affaire remonte à une dizaine de jours, lorsque le maire de cette commune de 7200 habitants proche d’Angoulême, Marcel Tricoche, a fait adopter (à l’unanimité du conseil municipal) un arrêté interdisant l’épandage par pulvérisation de pesticides par les agriculteurs « à moins de 50 m des habitations de la commune ». Depuis 2014 en effet, plusieurs habitants de la commune se sont plaints de problèmes de santé récurrents, dont une qui, suite à l’inhalation de produits pulvérisés à côté de chez elle, s’est fait diagnostiquer une pleurite (inflammation de la plèvre). Au nom du principe de précaution, le maire a donc décidé d’agir et d’interdire les pulvérisations – sans savoir, a-t-il expliqué par la suite, qu’il était le premier maire du pays à prendre un tel arrêté.
À peine adopté, l’arrêté a immédiatement été attaqué par la FNSEA, le puissant syndicat des agriculteurs, qui a pris la défense non seulement des exploitants locaux – qui estiment que cet arrêté revenait à leur faire perdre un quart de leurs exploitations – mais a surtout dit ses craintes que de tels arrêtés se multiplient, avec « un impact trop fort sur l’économie agricole ». La FNSEA a donc saisi la préfecture pour demander que cet arrêté soit cassé.
Après avoir étudié l’arrêté, la préfecture a tranché hier : selon le préfet, Pierre N’Gahane, qui a écrit un courrier au maire de Ruelle-sur-Touvre, un maire n’a pas de pouvoir de réglementation dans ce domaine. Il revient uniquement au ministère de l’Agriculture de pouvoir prendre de telles décisions – en dehors bien sûr de la loi, qui fixe des règles précises en la matière.
Le maire, qui s’est exprimé hier et aujourd’hui dans les médias, affirme qu’il respectera naturellement la décision du préfet et qu’il va « retirer »  l’arrêté, sans faire appel de la décision. « L’affaire est close », affirme Marcel Tricoche dans la presse régionale, « notre commune n’a pas besoin d’engager des frais dans un combat juridique inutile qui nous coûtera des frais d’avocat, plus une amende ». Le maire, qui dit ne pas se voir en « Don Quichotte », dit avoir simplement voulu « faire prendre conscience de la dangerosité de ces produits ». Il précise également qu’il n’a « rien contre le monde agricole », bien conscient même que « les agriculteurs sont les premières victimes de la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques ».


S'ABONNER GRATUITEMENT NOUS ÉCRIRE
PARTAGER
IMPRIMER
Retrouver une édition

Sur le site de l'AMF
Accéder au site