La Commission européenne propose de modifier la directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages

La Commission européenne a présenté une proposition modifiant la directive (94/62/CE) relative aux emballages et aux déchets d'emballages. La directive vise à prévenir ou à réduire les incidences environnementales des emballages et des déchets d'emballages en fixant des objectifs minimaux de valorisation et de recyclage. Les nouveaux objectifs, nettement plus ambitieux que les objectifs fixés pour 2001 par la directive actuelle, doivent être atteints en 2006. Compte tenu des différences sur le plan des coûts et des avantages du recyclage selon les matières, la proposition prévoit également des objectifs spécifiques pour les plastiques, les métaux, le papier/carton et le verre. Les objectifs spécifiques amélioreront le niveau global de protection de l'environnement dans l'Union européenne. Ils réduiront également les distorsions de concurrence actuelles, conduiront à une harmonisation plus poussée au sein du marché intérieur et garantiront une plus grande stabilité permettant de planifier les investissements dans les infrastructures de recyclage. La proposition de modification de la directive (94/62/EC) relative aux emballages et aux déchets d'emballages a essentiellement pour objet de fixer des objectifs en matière de valorisation et de recyclage des emballages, qui doivent être atteints en 2006. Ces objectifs ont fait l'objet de discussions approfondies avec les parties concernées et sont fondés sur les résultats d'une analyse coût-avantages. D'après une récente étude, outre les économies réalisées sur le plan du coût environnemental des déchets d'emballages (estimé à 350 millions d'euros), le coût financier de l'option du recyclage des quantités de déchets d'emballages visées dans la proposition (estimé à 700 millions d'euros) serait également neutralisé, dans la mesure où les autres options de gestion des déchets pourraient se révéler encore plus coûteuses (coût estimé à 800 millions d'euros). Il faut souligner, toutefois, le caractère hautement incertain de ce type d'estimations. L'expérience acquise avec la directive actuelle est positive. À ce jour, le recyclage des emballages n'est plus un luxe réservé aux seuls pays d'Europe centrale et septentrionale, mais une préoccupation commune à l'ensemble de l'Europe. D'après les données disponibles, tous les États membres ont atteint dès 1998 l'objectif de recyclage global pour 2001 et plusieurs ont également atteint l'objectif global de valorisation pour 2001, ainsi que la plupart des objectifs par matière.

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