La Charte de l'environnement devait être approuvée par le Congrès de Versailles

La semaine politique sera, notamment, dominée par l'adoption ce lundi par le Parlement réuni en Congrès de la révision constitutionnelle ouvrant la voie au référendum européen. 907 parlementaires (576 députés et 331 sénateurs) sont convoqués au château de Versailles pour entériner la révision de l'article XV de la Constitution, nécessaire pour l'adoption du Traité constitutionnel européen, ainsi que la Charte de l'Environnement, deux sujets sur lesquels Jacques Chirac s'est personnellement engagé. L'adoption du premier texte devait être une formalité et recueillir les 3/5ème des suffrages exprimés nécessaires. L'UMP comme le PS défendent la ratification de la Constitution européenne et les opposants restent minoritaires au sein des deux formations. Même si son rejet semble improbable, il en va tout autrement de la Charte sur l'Environnement, qui inscrit notamment le principe de précaution dans la Constitution. Nombre de parlementaires craignent en effet que la définition peu précise de ce principe ne conduise à subordonner les élus à "un gouvernement des juges". L’article premier du projet de loi constitutionnelle stipule que le premier alinéa du Préambule de la Constitution est complété par les mots: « ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004 ». Voici la nouvelle rédaction du préambule de la Constitution: « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et aux devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004 ». La Charte aura donc la même valeur constitutionnelle que la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et les Droits économiques et sociaux de 1946.

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