L'Assemblée nationale supprime l'obligation d'un jour sans chasse par semaine

Le projet de loi sur la chasse a été adopté en première lecture, dans la nuit de mercredi à jeudi, par l'Assemblée nationale qui a largement amendé, dans un sens encore plus favorable aux chasseurs, ce texte revenant sur la loi Voynet. Le texte doit maintenant être transmis au Sénat. Les députés ont supprimé l'obligation d'un jour sans chasse par semaine, disposition qui a fait l'objet d'âpres discussions. La ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot, qui n'assistait pas au débat à la suite d'un "léger malaise" dans la matinée, avait prévu de supprimer la fixation du mercredi comme jour de non-chasse, inscrite dans la loi Voynet de juillet 2000. Mais pour elle, ce jour sans fusil devait désormais être fixé par les préfets, après concertation avec les fédérations de chasseurs. Jugeant "vexatoire" pour les chasseurs le principe même du jour de non-chasse, une majorité de députés de droite comme de gauche ont préféré unir leurs voix pour revenir à la situation qui prévalait avant 2000, quand les préfets avaient la simple possibilité de fixer des jours de non-chasse, en accord avec les fédérations. Les députés ont également étendu la chasse de nuit, la légalisant dans 28 départements au lieu de 21 actuellement. A l'unanimité, ils ont rétabli le tir de nuit au sanglier en Alsace et Moselle. Pour le gibier d'eau, ils ont supprimé l'obligation faite au gouvernement de soumettre au Parlement d'ici 2005 un rapport sur l'incidence de cette chasse sur la conservation des espèces. Les tentatives de certains députés de droite comme de gauche pour inscrire dans la loi les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse ont en revanche été repoussées par l'Assemblée nationale. Le secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement Jean-François Copé a fait valoir les risques de contentieux avec Bruxelles et rappelé que Mme Bachelot s'était engagée à discuter avec la Commission européenne d'un aménagement de la directive oiseaux de 1979. Conformément au projet gouvernemental, les députés sont par ailleurs revenus sur le principe "un chasseur, une voix", instauré par la loi Voynet pour les votes au sein des assemblées générales des fédérations départementales de chasseurs. Malgré l'opposition de la gauche et des Verts qui ont parlé de retour au "suffrage censitaire" et de "prime aux riches", les titulaires de droit de chasse (possédant des territoires ou les louant) seront désormais représentés au prorata de la surface de leur territoire, dans la limite d'un plafond. Ils ont également adopté les dispositions allégeant les contrôles de l'administration sur les budgets des fédérations. Contre l'avis du gouvernement, ils ont supprimé le contrôle a priori de leurs budgets par le préfet.c=http

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