L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) vient d’ouvrir, depuis fin janvier, la nouvelle édition de son appel à projet d’Aide à l’action des collectivités territoriales en faveur de la qualité de l’air (AACT-AIR) dont le but est d’apporter un soutien financier aux collectivités pour identifier des « actions concrètes »  d'amélioration de la qualité de l’air extérieur et intérieur sur leur territoire. 

Jusqu’au 14 mai

Le dépôt des candidatures pourra avoir lieu « au plus tard »  le 14 mai 2024… à 15 heures précises. Si l’Ademe indique que l'appel à projets AACT-AIR est ouvert à toute collectivité territoriale souhaitant réaliser une étude pour agir sur la qualité de l’air extérieur ou intérieur, elle précise qu’elle ne soutient pas « les études obligées par des réglementations (Plan climat-air-énergie territorial, constitution d’une ZFE pour les territoires obligés, etc.) ». 

« L’objectif de l’étude est de définir et caractériser des actions pertinentes à déployer sur le territoire pour améliorer la qualité de l'air. Le sujet de l'étude peut être transversal (étude stratégique, de mobilisation citoyenne, d'impact sanitaire…) ou thématique (urbanisme, chantiers du BTP, air intérieur, combustion de biomasse, agriculture ou encore mobilité) », souligne-t-elle.

Dans ce cadre les candidats pourront bénéficier d'une aide financière sous la forme d'une subvention limité à 100 000 euros et qui « n’excède pas 70 % »  des dépenses éligibles. 

En outre, un accompagnement technique est prévu par des agents de l’Agence spécialistes de la qualité de l'air et des problématiques rencontrées par les collectivités.

A noter que l'opération pour laquelle la collectivité sollicite une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

Eligibles à l’appel d’offres, les études stratégiques du territoire sont notamment « pertinentes »  pour les collectivités qui n’ont pas mis en place de politique d’amélioration de la qualité de l’air et pour les collectivités qui souhaitent « anticiper et se préparer à l’abaissement des valeurs limites de qualité de l’air prévues dans la future Directive européenne sur l’air ambiant », explique l’Ademe, en « sachant que les actions à mettre en œuvre portant sur le trafic routier, le chauffage du résidentiel ou encore l’urbanisme… sont nécessairement progressives, des feuilles de route peuvent d’ores et déjà être élaborées pour déterminer les leviers d’action les plus pertinents qui permettront d’atteindre les objectifs fixés d’ici 2030 voire d’ici 2035-2050 ».
 

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