Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du lundi 3 mai 2004
Environnement

Jacques Chirac presse le Parlement d'adopter la Charte de l'environnement

Jacques Chirac a pressé dimanche le Parlement d'adopter la Charte de l'environnement, qui doit être inscrite dans la Constitution mais qui est contestée au sein de la majorité, affirmant que ce texte "sera pour la France un grand progrès". La Charte "suscite de grands espoirs", a dit le chef de l'Etat lors de la cérémonie d'ouverture du congrès fondateur d'une nouvelle organisation mondiale des villes, au palais des Congrès à Paris. "J'ai conscience aussi des interrogations qu'un tel pas en avant peut soulever", a dit M. Chirac en référence aux vifs débats chez les parlementaires UMP et aux réserves du patronat. "Mais j'estime que l'adoption de cette charte sera pour la France un grand progrès", a-t-il immédiatement ajouté. Les écologistes appellent le gouvernement à ne pas céder et à faire adopter la Charte qui doit inscrire dans la Constitution de nouveaux droits et devoirs du citoyen vis-à-vis de l'environnement. Après avoir été reporté trois fois, le projet de loi doit toutefois être examiné le 12 mai par la Commission des lois de l'Assemblée et devrait donc être suivi par un débat en séance publique dans un délai assez rapproché. Ayant valeur constitutionnelle, ce texte requiert une majorité des deux tiers des parlementaires pour être adopté. C'est surtout l'article 5 sur le principe de précaution qui divise les parlementaires de la majorité, mais aussi la communauté scientifique, qui craignent que cela constitue un frein à l'innovation. Jacques Chirac a réaffirmé que ce principe de précaution, auquel sont particulièrement attachés les défenseurs de l'environnement, devait être inscrit dans la Charte. Celle-ci "appelle chacun, et d'abord l'Etat, à une attitude de responsabilité, qui passe par des démarches d'éducation, d'information, de prévention, de précaution et de réparation, dans le souci des générations futures", a-t-il déclaré, assurant : C'est "un texte qui stimulera la recherche scientifique et l'innovation technologique pour inscrire la croissance économique dans le cadre d'un développement durable". Le président de la République est à l'origine de ce projet de Charte qui a été préparé au cours de plusieurs mois d'un vaste débat national. Elle "affirme le droit de chacun à vivre dans un environnement équilibré et qui ne nuise pas à sa santé", a souligné le chef de l'Etat. Il a rappelé que désormais "le droit à un environnement de qualité" sera protégé au même titre que les droits de l'Homme ou les droits économiques et sociaux. Pour M. Chirac, il s'agit d'"un texte de référence qui inspirera les politiques nationale, européenne et internationale de la France pour les décennies à venir" à un moment où, selon lui, "la crise écologique" est "une des crises majeures de notre temps".</s

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