Installations classées : le gouvernement veut renforcer la sécurité dans plusieurs domaines

C’est – entre autres – l’accident de Lubrizol qui a incité la ministre de la Transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne, à demander pour 2020 que soient renforcées les inspections sur certaines installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Usines Seveso, centres de tri des déchets, méthaniseurs, et même éoliennes sont autant d’installations qui vont se voir contrôlées plus sévèrement, selon une instruction publiée hier. 
Cette instruction, adressée aux DDPP (directions départementales de protection des populations) et aux Dreal (Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement), liste d’abord les actions dites « pérennes », c’est-à-dire celles qui doivent être exercées en permanence et de façon régulière : visites d’inspection des installations classées, instruction des demandes d’autorisation, mise à jour des prescriptions, etc. Il est notamment rappelé aux administrations concernées qu’elles doivent préparer « les derniers plans de prévention des risques technologiques »  et mener une mission « d’appui aux collectivités »  sur la planification, par exemple sur les plans déchets ou les plans santé-environnement.

Actions spécifiques
Mais surtout, la ministre détermine un certain nombre « d’actions spécifiques »  pour 2020, au premier rang desquelles « l’anticipation du retour d’expérience de l’accident Lubrizol ». « Sans attendre les conclusions et décisions »  des différentes missions d’enquête, « il est opportun de fixer pour l’année 2020 une thématique particulière d’inspection sur le dimensionnement et la conception des zones de rétention (cuvettes, notamment) et des conduites d’écoulement des fluides collectés par ces rétentions, tant à l’intérieur de bâtiments que pour les stockages en extérieur ». 
Pour ce qui concerne les centres de tri des déchets, la ministre souhaite que « soit contrôlé en amont le respect par les centres de tri des dispositions qui leur incombent », notamment « la gestion de la traçabilité, la tenue correcte du registre et la bonne utilisation des codes déchets ». Elle appelle également à une attention accrue sur la question des installations de méthanisation, avec un avertissement inquiétant : il semblerait, selon les retours d’expérience, que « les exploitants présentent le plus souvent une compétence et une expertise plus solides dans la maîtrise des émissions polluantes que dans les risques d’explosion ».

Un nouveau risque éolien
Autre risque assez nouveau sur lequel la ministre demande aux inspecteurs de se pencher : celui d’accidents liés aux éoliennes. En 2018 et 2019 en effet, un certain nombre d’incidents ont eu lieu, le plus souvent liés à la chute de tout ou partie d’une des pales d’une éolienne. Une brève recherche dans la presse régionale montre que cela a par exemple été le cas à Roquetaillade, dans l’Aude, en janvier dernier ; ou encore le même mois à Bambiderstroff en Moselle, ou dans l’Aisne, à Ollezy, en novembre 2018. 
La ministre demande donc que 2020 soit l’occasion d’une « sensibilisation nationale forte »  sur ce sujet, notamment sur la question des « chutes ou projection de tout ou partie des pales ». « Les actions de contrôle se concentreront spécifiquement sur les équipements de sécurité et les opérations de maintenance préventive ».
Parmi les autres mesures spécifiques prévues par le ministère, on notera enfin des contrôles accrus dans le secteur du matériel de pyrotechnie ; et une meilleure gestion des « situations de sécheresse dans les installations industrielles »  sensibles.

F.L.

Télécharger l’instruction.

Suivez Maire info sur twitter : @Maireinfo2

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2