Édition du jeudi 13 février 2020


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Inondations : le gouvernement souhaite diviser par deux le temps d'instruction des Papi

 

Le gouvernement a réuni hier, sous la présidence d’Emmanuel Macron, le 4e Conseil de défense écologique. À l’issue de cette réunion, un certain nombre de mesures concrètes ont été annoncées, dont certaines concernent directement les collectivités locales, notamment en matière de lutte contre les inondations.
« Trois axes » d’actions ont été définis par la ministre de la Transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne : les mesures de « résilience et de protection face aux inondations et au recul du trait de côte ; la création de nouvelles aires protégées ; la transformation écologique des services publics ». 

Accélérer les Papi
Face à des phénomènes d’inondation et de submersion qui seront immanquablement « plus fréquents et plus intenses », le gouvernement veut d’abord accélérer la mise en œuvre des Papi (Programmes d’action pour la prévention des inondations). Rappelons que les Papi, une fois labellisés, ouvrent droit au fonds de prévention des risques naturels majeurs (Fonds Barnier). Le nouvel objectif du gouvernement est de « diviser par deux la durée d’élaboration des Papi », qui peut aller aujourd’hui jusqu’à huit ans. Pour ce faire, la validation de tous les programmes de moins de 20 millions d’euros va être déconcentrée et traitée directement par les préfets, désormais « interlocuteurs uniques » des collectivités. Des guides pédagogiques vont être « actualisés » et des « journées d’échanges » organisées avec les services de l’État. Diverses mesures de simplification sont envisagées, notamment une procédure accélérée « pour les ouvrages hydrauliques répondant aux conditions de l’urgence civile » et une simplification de la gestion de la modification des Papi. 
Le gouvernement s’engage également à « conforter dans la durée » le Fonds Barnier, sans toutefois donner de chiffres. 
Dans les espaces menacés « à court terme », c’est-à-dire d’ici 30 ans, la ministre a indiqué que des plans d’actions spécifiques allaient être engagés, « pour interdire de nouvelles constructions, en relocaliser certaines, recréer des dunes, des forêts »… Plusieurs expérimentations vont être menées, d’une part dans des villes soumises à un fort risque d’inondation. Sept candidats ont été retenus pour expérimenter, avec « des équipes d’architectes, d’urbanistes et d’ingénieurs », ces solutions « résilientes » : il s’agit des villes de Saint-Étienne, Dax, Béziers, Vernon, Saint-Nazaire, Montereau-Fault-Yonne, Saint-Pierre-des-Corps, Marseille et Touques. Par ailleurs, neuf sites littoraux ont été sélectionnés, après l’appel à projets lancé en juillet 2019, pour y mener des actions « fondées sur la nature » : Fréval, Leucate, Soulac-sur-Mer, Saint-Paul (La Réunion), Plozevet, Port-Louis (Guadeloupe), Les Baronnets, La Saâne, Bidard.  
Enfin, sans donner plus de précisions – il n’y en a pas non plus dans le dossier de presse du ministère – la ministre a indiqué qu’un « nouveau permis de construire » allait être créé pour les espaces menacés : « Il autorisera seulement les constructions non pérennes et démontables. »

Nouveaux parcs naturels
En matière de biodiversité, le président de la République souhaite que « 30 % de notre territoire soit sous statut d’aire protégée en 2022 ». Il va, ce matin, annoncer de nouvelles mesures spécifiques de protection pour le mont Blanc, notamment pour en limiter la fréquentation et lutter contre les comportements inciviques. 
Quatre nouveaux parcs naturels régionaux vont être créés d’ici 2022 (Mont-Ventoux, Doubs-Horloger, Baie de Somme Picardie, Corbière-Fenouillède), représentant à eux quatre une surface de 700 000 ha. Le parc naturel marin des îles Glorieuses, dans l’océan Indien, va être transformé en « réserve naturelle nationale » et une protection supplémentaire va être crée autour de certaines îles des terres australes et antarctiques françaises.

Services publics « exemplaires »
Enfin, un plan « d’accélération de la transition écologique des services de l’État » va être engagé. « Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent rejoindre le mouvement », au volontariat, a précisé la ministre. 
Concrètement, « vingt mesures deviennent désormais obligatoires pour les services de l’État ». Il s’agit, pour beaucoup d’entre elles, de mesures qui sont ou vont être imposées par la loi : suppression du plastique à usage unique, fin de l’utilisation des pesticides, part d’alimentation bio et/ou locale dans la restauration collective, forfait mobilité durable pour les agents qui se rendent au travail à vélo. À compter de juillet prochain, « tous les nouveaux véhicules des ministres, secrétaires d’État et préfets, et au moins 50% des véhicules de fonction acquis par les services de l’État et de ses établissements publics devront être électriques ou hybrides rechargeables ». Les vidéo-conférences vont être encouragées pour les agents de l’État, et l’usage de l’avion plus strictement limité. Lors des remplacements de matériels, l’État va s’engager à proposer systématiquement son matériel « aux associations et acteurs de l’économie locale et solidaire ».

F.L.

Accéder à la page dédiée du ministère.

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