Édition du jeudi 20 avril 2006


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Infractions à la législation européenne sur l'environnement: la Commission abandonne les poursuites contre la France

La Commission européenne a décidé d’abandonner les poursuites contre la France dans deux cas de violation de la législation européenne sur l’environnement, indique le site Internet «actu-environnement.com». Le premier concerne la pollution de l’eau alimentaire en Bretagne, pour lequel la Cour a condamné la France en 2004. Le degré élevé de pollution de l’eau alimentaire par les nitrates en Bretagne, menaçait en particulier la santé des enfants en bas âge. Une concentration excessive de nitrates dans l’eau administrée à des nourrissons de moins de six mois peut provoquer un essoufflement et un syndrome de l’enfant bleu, aux conséquences parfois mortelles. Ces nitrates proviennent principalement des engrais employés dans l’agriculture. Après différentes mesures prises par les autorités françaises, la Commission estime que la qualité de l'eau en Bretagne est maintenant conforme aux dispositions de la directive et classe le cas. En revanche, elle précise qu’il reste nécessaire de réduire la pression des nitrates, notamment d’origine agricole, sur les réserves hydriques de Bretagne. Le second cas concerne un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes de 2000 demandant à la France d’interdire la chasse aux oiseaux sauvages pendant leur période de migration prénuptiale et de reproduction. Cette pratique violait la directive européenne sur la conservation des oiseaux qui prévoit un large programme de protection des espèces d’oiseaux sauvages de l’Union européenne, notamment en limitant les espèces d’oiseaux pouvant être chassées ainsi que les périodes pendant lesquelles leur chasse est autorisée. Les dernières mesures françaises, prises en mars 2006, mettent la date d’ouverture de la chasse de certaines espèces sauvages en conformité avec la réglementation. «La France devra néanmoins continuer à assurer le respect de ces dates de chasse à l’avenir, a déclaré le commissaire européen responsable de l’Environnement. J’espère qu’elle fera aussi des progrès dans d’autres cas de violation de la législation européenne sur l’environnement.»
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