Édition du jeudi 19 janvier 2012


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Grenelle de l'environnement: un coût budgétaire «contenu» mais un volet fiscal «déséquilibré», constate la Cour des comptes

La Cour des comptes vient de rendre public un référé adressé le 3 novembre 2011 au Premier ministre sur l’impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l’environnement. Si, pour la Cour, le coût budgétaire des 268 engagements du Grenelle de l’environnement a été «contenu», en ce qui concerne le volet fiscal l’appréciation est tout autre.
Le bilan dans ce domaine est qualifié de «déséquilibré» et Didier Migaud, le premier président de la Cour, considère que «la maîtrise de l'outil fiscal a été largement insuffisante, source d'inefficacité, d'incohérence et de coût pour les finances publiques», allant même jusqu’à utiliser le terme d' «échec». En cause: un régime de bonus-malus beaucoup trop coûteux, des recettes qui n'arrivent pas et des dépenses dommageables à l'environnement qui n'ont pas été revues. Ce régime a coûté 1,25 milliard d'euros (sans tenir compte de la prime à la casse). Or si les véhicules neufs sont moins polluants, la mesure a surtout entraîné un accroissement du parc automobile, contraire à l'esprit du Grenelle. Des recettes envisagées ont été différées: la contribution carbone a rencontré l'opposition du Conseil constitutionnel, du fait des exemptions prévues. L'éco-redevance poids-lourds a été reportée de 2010 à 2013. Et aucune décision n'a été prise sur les taux réduits de taxe dont bénéficient le gazole et le fioul domestique, ni sur la détaxation du kérosène pour les vols intérieurs, qui favorise les voyages en avion au détriment de ceux par le train.
En outre, le référé relève aussi que certains engagements n'ont pas pu être tenus et ne pourraient pas l'être selon la Cour. Il en est ainsi des programmes concernant les lignes à grande vitesse: seuls trois des quatorze projets prévus ont été lancés. Le programme, «trop ambitieux» et «pas réalisable», devrait de toute façon être revu et «adapté à la nouvelle situation des finances publiques».
Quant aux effets environnementaux des incitations fiscales du Grenelle, ils sont «contrastés», selon la Cour. L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et le crédit d'impôt développement durable pour l'isolation des logements ont déjà permis de réduire les émissions de gaz à effet de serre de près de 7,5% dans le logement. Mais, «tels qu'il sont calibrés aujourd'hui, ils sont insuffisants pour atteindre l'objectif de réduction de 38% des consommations d'énergie du parc résidentiel en 2020».

(1) Pour accéder au texte du référé de la Cour des comptes, à sa synthèse, au communiqué de presse et au discours de Didier Migaud, utiliser le lien ci-dessous.
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