Grenelle de l'environnement, le projet de loi adopté hier en conseil des ministres

Présenté hier en conseil des ministres, le projet de loi «Grenelle de l'environnement» fixe en 47 articles les grands principes des engagements du Grenelle dans les secteurs du bâtiment, des transports, de l'énergie, de l'agriculture et de la biodiversité. Sa mise en oeuvre doit ensuite être déclinée par les lois «Grenelle II et III», plus techniques, plus détaillées. En ce qui concerne le bâtiment, il prévoit de nouvelles normes d’isolation sur le neuf et lance, «pour la première fois dans notre pays», un grand programme de rénovation thermique des bâtiments existants, avec l’objectif de réduire les consommations énergétiques de 38% d’ici 2020. Selon Jean-Louis Borloo, les dépenses énergétiques des familles les plus modestes ont augmenté de 15 % entre 2000 et 2005. La rénovation thermique du parc de logements sociaux permettra de réaliser un gain moyen de 260 euros par an par famille sur les factures de chauffage et d’électricité; Dans le domaine des transports, le projet de loi prévoit des mesures en faveur du rail, avec le lancement de 2000 kilomètres de lignes à grande vitesse d’ici 2020, et la «mise en place d’un soutien de l’État à la construction de transports urbains collectifs en site propre». La hauteur de ce soutien (2,5 milliards d’euros) est néanmoins contesté par des associations d’élus qui rappellent que la somme décidée lors des tables-rondes du Grenelle s’élevait à 4 milliards d’euros –voir nos autres infos de ce jour. Le projet de loi prévoit également l’instauration d’une taxe kilométrique sur les poids lourds pour l’utilisation des routes; Dans le domaine de la recherche, il est prévu un accroissement des moyens de 1 milliard d’euros d’ici 2012. Ces crédits permettront de financer un fonds de démonstrateurs industriels, en particulier dans le domaine des énergies renouvelables; Dans le domaine de la biodiversité, est annoncée la mise en place d’une «trame verte», pour rétablir les continuités écologiques; -pour l’agriculture biologique, l’objectif retenu est d’augmenter la part du bio à 6 % des surfaces cultivées en 2013 et 20 % en 2020, contre 2 % actuellement. «Au total, ce projet de loi prend en compte le passage à une ère de rareté et de hausse des prix des ressources naturelles et énergétiques. Les mesures qui sont annoncées visent à alléger les besoins en eau, en matières premières et en énergie pour rendre notre croissance plus durable.», a conclu le ministre. Pour sa part, le Conseil économique et social (CES), appelé à donner son avis sur le projet de loi d'orientation du Grenelle de l'environnement, en a pointé les imprécisions, notamment sur le financement des mesures proposées. «On nous dit que ça ne coûtera pas un sou ou que ces politiques seront financées par les économies d'énergie. Mais le CES note que le retour sur investissement dans ce domaine n'est pas forcément immédiat pour les ménages modestes, les entreprises, surtout les PME, ou les collectivités», a commenté le rapporteur de l'avis, Paul de Viguerie. Plusieurs associations d’élus ont d’ailleurs exprimé hier les mêmes inquiétudes sur le financement des mesures prévues (voir nos autres infos ce jour).

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