Édition du mercredi 28 mai 2008


Imprimer Imprimer

Grenelle de l'Environnement: «Il faut prévoir d'ici à 2010 un panel de dispositifs financiers, budgétaires et bancaires qui permettent l'amorçage du processus», estime le CES

Le Conseil économique et social (CES) a rendu hier son avis sur le projet de loi Grenelle de l'environnement. «Nous aurions souhaité une programmation pluriannuelle qui aurait permis à tous les acteurs d'avoir une lisibilité. Ce n'est pas le cas», indique le rapporteur de l'avis, Paul de Viguerie. «Il faut prévoir d'ici à 2010 un panel de dispositifs financiers, budgétaires et bancaires qui permettent l'amorçage du processus et dire aux parties prenantes s'il va y avoir ou non une nouvelle répartition d'efforts contributifs des usagers, contribuables, entreprises, Etat, organismes sociaux et collectivités», a-t-il poursuivi. Le rapporteur considère que le partenariat public-privé, maintes fois mentionné dans le texte notamment pour les mesures touchant à la rénovation énergétique des bâtiments, n'est pas la formule universelle. Il exige une feuille de route pour les dix-huit prochains mois, et rappelle que les premières échéances sont fixées en 2010. «Si tel n'était pas le cas la désillusion serait considérable dans la société française», ajoute-t-il tout en réclamant une rédaction plus normative du texte. La loi d'orientation relative à la mise en oeuvre du Grenelle comporte 47 articles, elle doit être soumise au Conseil des ministres le 11 juin prochain avec une première lecture avant l'été. Pour accéder au texte de l’avis du CES, voir lien ci-dessous (PDF, 700 Ko).
Édition du mercredi 28 mai 2008 image


Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 105

«Droit à l'accueil à l'école»: Xavier Darcos favorable à un amendement dégageant la responsabilité des communes


Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 105

Les principaux points du projet de loi instaurant un «droit d'accueil» des élèves au primaire les jours de grève


Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 105

Grenelle de l'Environnement: «Il faut prévoir d'ici à 2010 un panel de dispositifs financiers, budgétaires et bancaires qui permettent l'amorçage du processus», estime le CES


Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 105

Le «contrat unique» sera négocié avec les partenaires locaux, notamment les conseils généraux, annonce François Fillon


Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 105

Gestion de fait: le Sénat pourrait maintenir la compétence des assemblées des collectivités territoriales pour apprécier l'utilité publique de dépenses


Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 105

Institutions: pas de limitation du cumul des mandats des ministres


Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 105

Le gouvernement veut développer les stages étudiants dans la fonction publique


Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 105

Mises en chantier de logements en France: le nombre de permis de construire recule de 9% sur les douze derniers mois

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France