Eoliennes : les députés confient au maire la délivrance des permis de construire

Les députés ont décidé jeudi de confier aux maires, et non plus aux préfets, la délivrance des permis de construire des éoliennes, qui sera obligatoirement subordonnée à l'avis conforme de la commission des sites, perspectives et paysages et à l'avis des communes voisines. Lors de l'examen du projet de loi d'orientation sur l'énergie, les députés ont voté en première lecture un amendement du rapporteur Serge Poignant (UMP), co-signé par Patrick Ollier (UMP), affirmant que la procédure actuelle de délivrance des permis est "lourde et est perçue comme entravante". Ce permis sera délivré "après avis conforme de la commission des sites, perspectives et paysages, par le maire de la commune d'implantation après que celui-ci a recueilli l'avis des maires des communes limitrophes", selon cet amendement. "Oui à la mise en oeuvre des éoliennes, mais dans un contexte encadré pour éviter qu'elles ne portent atteinte aux paysages auxquels nous sommes très attachés", a déclaré le président de la commission des Affaires économiques Patrick Ollier. Au nom du gouvernement, le ministre délégué à l'Industrie Patrick Devedjian a réclamé la sagesse sur cet amendement. Ce vote a déclenché les protestations des bancs de la gauche. "C'est la mort des éoliennes!", a lancé Yves Cochet (Verts), qui s'est dit "scandalisé". "Il y aura évidemment des gens qui ne seront pas d'accord", a-t-il déclaré. Si on oblige à un avis conforme de la commission des sites, "il n'y aura pas d'éoliennes on shore (sur terre) en France", a-t-il conclu. Il a été rejoint par Jean-Yves Le Déaut (PS) et Daniel Paul (PCF), qui a accusé cet amendement de "crucifier les éoliennes". "Ajouter l'avis conforme de la commission des sites, c'est lui donner l'assurance que tout sera bloqué", a-t-il dit. De son côté, l’astrophysicien Hubert Reeves vient de faire parvenir aux maires une lettre ouvertes aux maires pour els encourager à signer ces permis de construire (voir nos infos de ce jour).

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