Directives «Oiseaux sauvages» et «Habitats»: la Commission lance des procédures contre la France et 7 autres États membres

La Commission européenne prend des mesures en faveur de la conservation du milieu naturel en Europe en lançant des procédures d'infraction contre huit États membres. La Commission a adressé à la France un dernier avertissement écrit après l'examen d'une plainte accusant les autorités françaises de ne pas prendre les mesures adéquates pour protéger le grand hamster d'Alsace, une espèce bénéficiant d'une protection rigoureuse au titre de la directive «Habitats». Après avoir examiné la législation française applicable, la Commission a conclu qu'elle n'interdisait pas la perturbation intentionnelle de cette espèce notamment durant la période de reproduction, de dépendance, d'hibernation et de migration, ni la détérioration ou la destruction des sites de reproduction ou des aires de repos. La Commission prie donc instamment la Commission de modifier sa législation pour la mettre en conformité avec la directive «Habitats». La France, mais aussi les Pays-Bas, le Royaume-Uni, l'Espagne, l'Italie et l'Irlande ont tous été invités à améliorer la manière dont ils mettent en œuvre la législation européenne en matière de conservation du milieu naturel. La Commission a également décidé de citer l'Espagne devant la Cour en raison de lacunes dans le réseau espagnol de sites protégés pour les oiseaux sauvages. Ces demandes prennent la forme de derniers avertissements écrits («avis motivés») conformément à l'article 226 du traité. Les décisions prises soulignent la nécessité d'étayer les objectifs en matière de conservation du milieu naturel par l'adoption d'une législation adéquate au niveau national, la désignation de zones protégées et le recours à de bonnes pratiques.

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